Dominique X..., demeurant à Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Association de parents d'enfants inadaptés

'angoisse, ce dont l'ordonnance entreprise fait totalement abstraction ainsi que du changement de comportement de l'enfant ; que les pièces relatives à la scolarité de l'enfant, outre

est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent, ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande,

à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale ; que

elle parvient à se centrer sur l'intérêt de l'enfant, considération qui lui est manifestement étrangère depuis plusieurs La cour reprend à son compte cette observations des premiers juges et relève par

X... fait grief à l'arrêt de dire que Mme Y... continuera à exercer exclusivement l'autorité parentale à l'égard des trois enfants ; Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que M.

D'UNE PART, QUE LA PERSONNE QUI ASSUME EN FAIT DE MANIERE PERMANENTE L'EDUCATION ET L'ENTRETIEN DES ENFANTS A DROIT AU BENEFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES, ET, D'AUTRE PART, QUE L'EXPRESSION "CHARGE EFFECTIVE

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR fixé la résidence de l'enfant [K] au domicile de Mme [R] ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« en première instance, le juge a souligné l'égal investissement des parents

de l'autorité parentale ou le droit de maintenir des relations personnelles avec l'enfant que pour des motifs graves tenant à l'intérêt de celui-ci ; que chacun des parents contribue à

est formée par les parties, elle peut être refusée si le juge ne l'estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l'intérêt de l'enfant mineur, la cour d'appel a souverainement

Ludovic Y... à l'égard de M.

des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, en cas d'enlèvement d'enfant doit être écartée si le parent qui l'invoque a enlevé l'enfant sur le territoire de l'Etat

les observations des parties et rendu compte de cette dernière lors du délibéré de la Cour ; que lors du délibéré, la cour d''appel était composée de Monsieur JAILLET, Conseiller faisant fonction de Président

André X... en présence de deux témoins, mentionne que l'enfant est né le 15 janvier 1980 à Bonoua (Côte d'Ivoire) et comporte reconnaissance par M. Y...

Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.

, QU'il appartient au juge aux affaires familiales, et à lui seul, de fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite d'un parent à l'égard de son enfant, de même qu'il lui

de l'article 227-5 du code pénal permettent bien de sanctionner pénalement le refus pour un parent de représenter l'enfant à un grand-parent qui s'est vu reconnaître judiciairement un droit de visite

...exercera désormais à l'égard de l'enfant mineur Z...

le parent véritable.

Z... du chef de diffamation publique à caractère raciste, et a débouté la Licra, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu, par sa tenue vestimentaire, qui comporte non seulement un