réformé ; Sur les deux premiers moyens réunis pris en leurs deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que M.

du 6 novembre 2008 constatant l'impossibilité de céder le fonds de commerce, invoquées par Maître A... dans ses conclusions d'appel, dans lesquelles la SELI affirmait n'avoir limité l'exercice de son

X... ; Sur le premier moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que c'est à juste titre que la cour d'appel a écarté les conclusions et les pièces tardivement

; que l'utilité de la souscription est l'un des critères devant être pris en compte pour évaluer le caractère exagéré ou non des primes versées ; que ce caractère s'apprécie au moment du versement des

demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que la BRED fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul l'engagement

, sans justifier leur décision la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-16 du Code du travail, 1315 du Code civil et 441-1 du Code pénal ; 2 / que les juges du

Y... a interjeté appel du jugement ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une somme à M.

les avoir déboutés de leur demande en remboursement de frais d'expertises privées ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 1382 du Code civil, le moyen ne tend

-le premier moyen du pourvoi incident élevé par Mme X... n'étant pas recevable- pris en ses six branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

ET EN TOUTE HYPOTHESE, pour rendre irrecevable, faute d'intérêt, l'appel interjeté, la satisfaction obtenue devant les premiers juges doit être réelle et non point seulement apparente ; qu'il résulte

X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu, d'abord, que les juges du fond ont exactement

forcée la banque ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de confirmation du jugement ordonnant une expertise

en contrefaçon de droits d'auteur et en concurrence déloyale ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Serisud fait grief à l'arrêt

être interprétée par le premier juge à la lumière de cette directive, quoique non encore transposée au jour où il statuait, par application des méthodes d'interprétation du droit national en vue d'atteindre

EN CAUSE D'APPEL A L'APPRECIATION DE LA COUR, ET CE, NONOBSTANT LES CONCLUSIONS D'IRRECEVABILITE DE LADITE DEMANDE, DUMENT DEPOSEES ET VISEES PAR M LE PRESIDENT, ALORS QU'AU CONTRAIRE, LA COUR D'APPEL

10 amendes de 7 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 200-1, L. 221-5, R. 262-1 du Code

3 amendes de 7 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 200-1, L. 221-5, R. 262-1 du Code

8 amendes de 7 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 200-1, L. 221-5, R. 262-1 du Code

prévenu coupable d'escroquerie ; "aux motifs adoptés des premiers juges que les offres d'emploi parues dans la presse ont attiré de nombreuses personnes à la recherche d'un emploi ; que celles-ci

et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous couvert d'un grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, l'appréciation