SOPHIA PUBLICATIONS lui a occasionné un manque à gagner consistant en l'absence de perception de royalties attendues en contrepartie de la vente de son anthologie ; que la société SOPHIA PUBLICATIONS

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Tréteaux de France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015

X..., domiciliés tous deux [...], 3°/ au comité d'entreprise de la société SBE France, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations du comité d'entreprise de la société Acean, défendeurs

aux droits de la société Euromill Nord, 3°/ à la société Nutrixo, société anonyme, toutes trois ayant leur siège [...] , 4°/ à la société Axiane participations, société par actions simplifiée unipersonnelle

Z... a été engagé par la société Jetway Aeronautics en qualité de pilote instructeur à compter du 6 janvier 2003 ; que dès cette date, il a été détaché auprès de la société Airbus à Toulouse en vue de

V... sollicite la requalification des contrats de piges en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet tandis que la société d'édition de Canal Plus invoque le caractère ponctuel de la collaboration

X..., engagé le 12 octobre 1999 par la société Abiliss en qualité de chef d'agence, puis promu directeur secteur sud de la société devenue ISS Environnement puis Nci Environnement, a été licencié pour

en nom collectif.. de gérant dans une société anonyme à responsabilité limitée, de président du conseil d'administration, membre du directoire ou directeur général d'une société anonyme.. » ; que ces

[L] [P] avait confié à la sarl Nec une mission générale de présentation des comptes ; que des missions ponctuelles d'assistance lui étaient également données en matière sociale à l'occasion d'une procédure

, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Vs-A, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée SARL Van Santen et associés, 8°/ à la société Bernard

Bernard Z..., domiciliés [...] , 4°/ à la société International Sociéty Activities Finances, société par actions simplifiée, 5°/ à la société Socodol, société par actions simplifiée unipersonnelle,

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bouygues énergies et services, société par actions

Décision n° 11288 F Pourvoi n° A 17-22.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Spie Sud-Ouest, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'Autorité de la concurrence, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Ineo réseaux Sud-Ouest, l'avis de M.

constatés sur le bâtiment industriel construit ; AUX MOTIFS QUE le contrat de crédit bail conclu le 20 juin 1996 et produit aux débats a mentionné, de manière liminaire, dans son article 1, que la Société

la société BSA, la société Salentine a fait assigner la société GMF en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Salentine fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses

Raymond A..., directeur général de la société à la date des faits, notamment, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires ayant occasionné une incapacité totale

d'un événement ponctuel.

Pourvoi n° Y 15-18.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

a accueillie ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que les sociétés France Dunkerque Rosendael machines tournantes et France Dunkerque Rosendael (les sociétés) font grief