(page 65 du rapport d'expertise) et non contesté par le prévenu que six factures du fournisseur F..., toutes datées du 17 décembre 1991 (bon de livraison du 12 décembre 1991), d'un montant total de 618

Y... l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

au paiement de six millions de francs assortie de sept années d'intérêts ; Mais attendu que l'arrêt rectificatif relève que les motifs de la précédente décision indiquent "qu'il convient de condamner

X..., invoquant le caractère abusif de sa révocation, a demandé que les sociétés X... et La Crau soient condamnées à lui payer des dommages-intérêts ; que la société La Crau a demandé que M.

X... a démissionné le 10 août 1991 et a été dispensé d'effectuer une partie de son préavis de 3 mois ; que, dès la fin 1991, il a été engagé en qualité de conseil juridique par la société Actor ; qu'après

du prévenu à des réparations civiles qu'autant que cette condamnation est fondée sur un préjudice résultant directement de l'infraction ; que dans son jugement, dont il n'a été interjeté appel que des

SOC.

C..., ainsi qu'à A... le soin de diriger la société Unifrex, qu'en mars 1983, la société Unifrex, sous la signature de A... et B..., a passé un accord avec la société Intercorn aux termes duquel la société

Ajalbert n'avait pas, de par son refus signifié au notaire, rendu impossible de la part du vendeur qu'il représentait, l'engagement de vendre le fonds de commerce aux conditions contractuelles et rendu

du 13 août 1987 ; que sur l'autorisation donnée le 10 juin 1992 par la société UIS à la société Soveca, la société Socave a entrepris en 1992 la construction d'un restaurant sur le lot n° 8, puis cédé son

Z..., le condamne à payer la somme de 3 000 euros à Mme X..., épouse Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

; que la preuve de la vulnérabilité découle parfois de ce que le contrat ne correspond aucunement aux besoins de la victime ; que tel est le cas lorsque la personne s'est engagée à payer une somme exorbitante

la société Innovespace, sur justificatif de paiement, à garantir la société Bred Banque Populaire à hauteur de la condamnation prononcée à son encontre, condamné, au titre des travaux exécutés, la seule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

E... était coemployeur des salariés de la société Grand casino de Beaulieu et la condamner solidairement avec cette dernière, représentée par son mandataire liquidateur à payer diverses sommes à chaque

24 octobre 2005 et de le condamner, en conséquence, à payer à la banque une somme de 1 539 619,21 euros à majorer des intérêts au taux conventionnel de 3,9 % l'an du 10 mai 2012 jusqu'à parfait paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le