pourvoi formé par : - Mme Marie-Lyse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2017, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée

. ; DIT que l'instance se poursuivra devant la cour d'appel de Colmar ; Condamne Mme P... aux seuls dépens exposés devant la Cour de cassation ; En application de l'article 700 du code de procédure

Pour condamner les sociétés MMA à payer à M.

sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que : 1 ) l'existence d'un contrat de travail dépend

de seuil du retrait obligatoire est légalement remplie.

.) ; qu'après la désignation d'un expert, la cour d'appel a condamné ceux-là à payer à la société Jean Z... les sommes de 10 millions de francs en réparation du préjudice résultant du détournement des

kilométriques de septembre 1996 à septembre 1999, ainsi que de primes de non accident et congés payés afférents ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 5 juin 2002) de l'avoir condamné

aux dépens de l'action civile ; " aux motifs que " si l'article 55 du Code pénal autorise la victime d'une infraction à en poursuivre la réparation indifféremment à l'encontre de l'un quelconque des

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

(les consorts Z...), propriétaires indivises d'un immeuble, aux droits desquelles se trouve Mme Y..., devenue seule propriétaire, ont confié un mandat général de gestion à la société Devim, agent immobilier

autorité administrative dont dépend ce fonctionnaire, l'avis de l'autorité d'accueil n'étant recueilli qu'à simple titre consultatif sans lier la décision de l'Administration qui n'a pas à motiver sa

générées par cet investissement et, pour ce faire, être alertée sur l'inadéquation de son système électrique afin d'intégrer cette dépense dans son budget.

propres dépens d'appel ; qu'ayant représenté Mme X... et son mari devant la cour d'appel, la société Dutrievoz (l'avoué) a fait vérifier ses dépens par le greffier en chef de celle-ci ; que, sur recours

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et pour procédure abusive et de la condamner aux dépens, alors « que les

des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en condamnation

des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en condamnation

des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en condamnation

des douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en condamnation

des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en condamnation

des Douanes de la caducité encourue pour n'avoir pas consigné dans les délais impartis ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en condamnation