de congés payés y afférents ainsi qu'un rappel au titre de repos compensateurs ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... soutient avoir accompli de nombreuses heures supplémentaires sur les mois de mars, mai,

, de congés payés afférents, de contrepartie obligatoire en repos et de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour manquement relatif à l'absence de rémunération des heures supplémentaires, d'indemnité

3 ans d'ancienneté : 0,15 mois par année entière ; pour les années comprises entre 3 et 10 ans d'ancienneté : 0,20 mois par année entière ; pour les années comprises entre 10 et 15 ans d'ancienneté : 0,25

ANS D'ANCIENNETE ET CE, BIEN QU'AUCUN TRAVAIL NE SOIT FOURNI EN CONTREPARTIE, QUE BILLION AVAIT ETE LICENCIE AVEC DISPENSE D'ACCOMPLIR LE DELAI-CONGE PAR LETTRE DU 3 DECEMBRE 1970, ET AVAIT RECU DE SON

D..., directeur de la division agricole, pour lui faire part des difficultés relationnelles rencontrées avec son supérieur hiérarchique, M.

Que ce grief est mal étayé, car l'affirmation selon laquelle Monsieur X... aurait tenté de rajouter sur son bulletin de salaire les 225 heures supplémentaires qui lui étaient dues pour l'année 2007 ne

Il résulte de ces dispositions que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne peut être supérieur au plafond de 1 607 heures de travail par an, quand bien même le salarié n'aurait pas pris

, telles que la prime de vacances et de fin d'année sont des éléments devant être pris en compte pour la détermination du SMIC, elle persistait à compenser ces primes avec la prime d'ancienneté alors que

Il est rappelé l'ancienneté de Monsieur Z... est de 25 années et celle de Monsieur A... de 34 années.

en fonction de leur ancienneté de 75 jours à 100 %, à partir de cinq ans d'ancienneté ; Qu'en statuant comme elle a fait, alors, d'une part, que le texte conventionnel ne limite pas le cumul des différentes

E : 12) = 8.115,32 Monsieur Erwan X... ayant plus de deux ans d'ancienneté, peut prétendre à une indemnité de préavis de (8.115,32 x 3)= 24.353,96 E outre les congés payés afférents pour la somme de

B... et cinq autres agents du centre de Corse d'EDF-GDF ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments d'indemnités de congés payés, en soutenant que les sommes qui leur avaient

la limite de deux ans, à la différence de l'ancienneté « compagnie » qui comptabilisait les années effectuées à ce titre dans n'importe quelle autre compagnie aérienne ; qu'en affirmant que la société

départ à la retraite n'avait pas un caractère déterminant » quand la signature d'un contrat à durée déterminée d'un an ne peut valoir renonciation à la promesse faite d'un emploi pendant trois années,

années est de nature à nuire à la crédibilité de ce décompte ; qu'en outre, il apparaît que M.

Enfin, il percevra une indemnité de licenciement nul fixée à la somme de 30 000 €, au regard du salaire, du préjudice et de l'ancienneté du salarié limitée à 4 ans 7 mois.

durée prévue par la loi antérieure c'est-à-dire 5 ans ; qu'or en juin 2013, il ne s'était écoulé qu'un délai de 2 ans et 5 mois et demi depuis janvier 2011, laissant donc persister un délai de 2 ans et

de reclassement à 9 mois (ou 14 mois maximum pour les salariés âgés de plus de 50 ans) alors qu'il s'agit d'une fermeture de site impactant des travailleurs ayant un âge et une ancienneté très importante

comprises entre 0 et 3 ans d'ancienneté : 0,15 mois par année entière ; pour les années comprises entre 3 et 10 ans d'ancienneté : 0,20 mois par année entière ; pour les années comprises entre

d'ancienneté jusqu'à 10 ans, outre 2/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de dix ans, compte tenu d'un salaire de référence implicite de 1.049 € et d'une ancienneté de 28 ans ; qu'en application