ce tableau, répertorié sous le numéro 141 du catalogue, figurait l'inscription suivante : « ce tableau a été subtilisé en 1940 et cette disparition a fait l'objet d'une action en justice » ; que si le

de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

X... a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2001) de l'avoir débouté de sa demande

sur les pourvois formés par : X...

inutile en personnel et en matériel, ces motifs ne contenant aucune allégation d'un fait précis susceptible de porter atteinte à l'honneur et à la considération de l'hôpital rentrant dans cette catégorie

en garde son client sur les risques que peut présenter l'opération que celui-ci envisage de réaliser et dont il lui a parlé pour recueillir ses conseils et son appui, et ce, après avoir lui-même pris

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces

de relever d'office la violation des dispositions dudit article ; qu'en l'absence d'articulation des faits permettant à la Cour de connaître la véritable saisine du tribunal et ce d'autant que plusieurs

Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER ET BORE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

sociétés de conseil (SYNTEC) dispose, en son article 5, qu'il doit être remis à tout salarié au moment de son engagement un contrat de travail comportant des indications parmi lesquelles les "conditions

SOC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi

même en l'absence des autres magistrats du siège ; que l'arrêt n'indique pas qu'il ait été fait application des dispositions précitées de l'article 485 dernier alinéa du Code de procédure pénale Et

de la concurrence a estimé par décision n° 99-D-85 du 22 décembre 1999 que la société TF1 avait enfreint les dispositions des articles 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et a prononcé à son encontre

le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, de Me COSSA, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur

sur le pourvoi formé par : - X...

pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier 2017, où étaient présents : Mme