formés par la société Peugeot Citroën automobiles (PCA), société anonyme, dont le siège est [...] , contre trois jugements rendus le 28 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie

dès lors que la convention collective conformément aux dispositions de l'article L. 1234-9 du Code du travail prévoit que le calcul de l'indemnité de licenciement s'opère en fonction des rémunérations

collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 stipule que « les ingénieurs et cadres continuent pendant la durée de leur séjour à l'étranger à bénéficier de garanties relatives

forfaitaires, pour le rembourser des frais qu'il doit exposer en raison de ses conditions particulières de travail, telles que des indemnités de panier de nuit, instituées par la convention collective

collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 stipule que « les ingénieurs et cadres continuent pendant la durée de leur séjour à l'étranger à bénéficier de garanties relatives

[F] a été engagé le 18 mai 1994 par la société Giat Industries, aux droits de la quelle se trouve la société Nexter Systems.

[N] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CFDT métallurgie [Localité 6], [Localité 5], [Localité 3] et environs, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

X..., engagé le 1er janvier 1987 par la société Renault, classé le 8 février 1990 agent professionnel P2B, coefficient 195 de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne-ouvriers

11 décembre 2009 par le cabinet Sogefi, expert sollicité par le comité d'entreprise, que depuis 2008 l'entreprise accusait une forte sous-activité du personnel, notamment dans les ateliers Coupe, Confection

X... de la section encadrement à la section industrie, cette décision n'étant pas susceptible d'entraîner l'annulation du jugement ; qu'ensuite, il convient de relever que l'accord collectif dont M.

et venant aux droits de la société Française de mécanique, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 28 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie

collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 ; Attendu que pour limiter à la somme de 2 891,62 euros le montant de l'indemnité

collective de la sidérurgie ; 3°/ que dans l'avenant au contrat de travail signé par lui en application de la convention de préretraite M.

collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 stipule que « les ingénieurs et cadres continuent pendant la durée de leur séjour à l'étranger à bénéficier de garanties relatives

X... et le syndicat de la métallurgie Force Ouvrière de la Gironde, ci-après dénommé le syndicat, agissant en exécution de divers accords et conventions collectifs dont l'accord précité en faveur de treize

X... a été engagé le 11 mars 1991 par la société Oerlikon Balzers Coating France en qualité de chauffeur ; qu'il a accepté la convention de reclassement personnalisé qui lui a été proposée le 22 avril

4 de la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé agréée par arrêté du 23 février 2006 et des articles L. 1233-65 et L. 1233-67 du Code du travail.

pas dressé de procès-verbal ; Il n'est pas donné les résultats de la poursuite de la société Métal Couleur Systèmes devant le tribunal correctionnel à l'automne 2008 annoncée par le préfet du Val de Marne

de la convention collective de la métallurgie au regard du principe de l'égalité de traitement.