et des salariés ou assimilés au titre de la législation des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales sont calculées, lors de chaque paie, sur l'ensemble des sommes comprises

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est ; Sur le rapport de M.

X..., soutenant être titulaire d'un contrat de travail auprès de la société Epargne prévoyance internationale (la société), a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de celle-ci et

Bruno X... percevait un salaire de base de 3 184,83 € bruts mensuels correspondant à un emploi d'assistant de gestion classifié groupe 6 - niveau C de la convention collective nationale de l'industrie

sur celle d'une durée plus longue fixée par la convention collective ; qu'en condamnant la société Manufacture de forage à payer à M.

consécutif à un accident du travail depuis le 18 juin 2007, peut prétendre au bénéfice de l'indemnité compensatrice de préavis 6 mois prévue par la convention collective des ingénieurs et cadres de la

à la réglementation sur le travail de nuit ; que pour leur défense, les prévenus, qui invoquent la convention collective du commerce en gros et de détail à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

des assurances sociales, des accidents de travail et des allocations familiales, les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur à hauteur de la fraction

d'un contrat de travail de droit gabonais le liant à cette société, et de préciser certains points relatifs, notamment, à sa rémunération, sa retraite, sa couverture santé, son assurance chômage, ses

inclus, arrêtée pour la période à compter du 1er mars 2010 jusqu'à sa réintégration, à parfaire sur la base du coefficient 420 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises

collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

LA POSTE aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes présentées par la société LA POSTE et la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne et condamne la société

L... n'apporte aucun élément permettant d'affirmer que les horaires ont été arrêtés par la société Casino ; qu'en application de l'article L. 7322-1 du code du travail et de l'accord collectif du 18 juillet

en place de l'astreinte litigieuse ; que l'article D 3121-19 du même code dispose encore qu'« une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord collectif d'entreprise

complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, des pièces de procédure et des procès-verbaux de l'inspection du travail, base de la poursuite, que la société Cummins Filtration

au travail des boutiques, jusque-là très autonomes, et revoir la classification des emplois, après évaluations des fonctions, dans le cadre d'un accord à conclure ; que si dans un message collectif du

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° M 16-12.632 à E 16-12.649 formés par : 1°/ la société Axa France vie, 2°/ la société Axa France IARD, ayant toutes deux leur siège

du travail en date du 5 juillet 2012, et à voir prononcer le sursis à statuer dans l'attente jusqu'à la décision des juridictions administratives sur l'illégalité de la décision de l'inspectrice du travail

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

collective ou le contrat de travail ; que cette rémunération et sa suppression ne constituent que l'exécution des dispositions légales (article L. 3121-2 du code du travail) et conventionnelles (l'article