du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 22 septembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, escroqueries, corruption

attaqué a déclaré Jean Claude D... coupable de faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, d'usage de faux en écriture, de recel de biens obtenus à l'aide d'un abus de confiance et de corruption

conditionne la poursuite des délits mentionnés aux articles 435-1 à 435-4 du code pénal à la requête du ministère public, lorsque la plainte avec constitution de partie civile visait les délits de corruption

.., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 25 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'association de malfaiteurs et de corruption

655/03 et 531/04 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Michel X... des chefs de faux et usage, abus de confiance, corruption

Ils énoncent qu'il convient de constater qu'il n'existe aucun indice grave ou concordant à l'endroit de la société [8] d'avoir commis le délit de corruption privée active. 20.

[Z] [M] des chefs de corruption active, faux et usage, a prononcé sur la demande de ce dernier d'annulation de pièces de la procédure.

antérieurs, a imputé à la société la production d'un faux accord collectif de travail en date du 15 novembre 1994, celle de deux faux témoignages, et a fait état de sa plainte contre la société pour corruption

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui a condamné le premier, pour corruption active et séjour irrégulier en FRANCE, à 18 mois d'emprisonnement

d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Bruno Y... des chefs de faux et usage de faux, détournements de fonds publics, corruption

infractions au code électoral ; qu'à l'issue de cette enquête, le procureur de la juridiction spécialisée a ouvert, le 21 mars 2013, une information judiciaire contre personne non dénommée, des chefs de corruption

fonctionnaire européen et recel, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100 000 euros d'amende, les deuxième et troisième, chacun, pour corruption active de fonctionnaire européen et abus de biens

frauduleux, Y... a pris une inscription hypothécaire sur les biens appartenant à celui-ci, pratiqué des saisies-arrêt et produit à la liquidation des biens de la société ; qu'il s'est rendu coupable de corruption

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Frédéric X... a été définitivement condamné : 1) le 29 janvier 2001, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à six ans d'emprisonnement pour des faits de corruption

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 avril 2003, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, des chefs de tentative de corruption

Alain, contre l'arrêt n° 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption active, faux et usage

procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu prononcé du chef de corruption

l'instruction, prétendu que ces déclarations auraient été extorquées dans un contexte de fatigue ou de pression intolérable ; que le jugement déféré doit être confirmé en ce qu'il a déclaré Y... coupable de corruption