AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

l'avis du médecin-conseil, lui-même appuyé sur l'avis du professeur X... du 8 juin 1993, la pathologie évolutive décrite par l'expert correspondait ou non à des séquelles engendrées par un traumatisme

X... faisait valoir que lui était dû un rappel de congés payés au coefficient 510 non seulement sur les jours de congés payés non pris, retenus par l'expert, mais également sur ceux pris et payés antérieurement

ne pas trouver application lorsque l'employeur, par une manifestation de volonté unilatérale, y a renoncé, encore faut-il que cette renonciation soit intervenue de manière expresse et non ambiguë; qu'il

[F] [G] a obtenu de la juridiction des référés la désignation d'un expert avant d'assigner, en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux fils mineurs, [P] et [B] [G], devant un

dénommée, du chef de non-assistance à personne en péril ; "aux motifs que l'expert a pris connaissance du dossier médical de la défunte et des comptes rendus des médecins et de leurs constatations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Resthob, société à responsabilité limitée, dont le

sa volonté de majorer les peines lorsqu'elles sont commises notamment par une personne non partie à l'instance, ce qui peut être le cas en particulier d'un expert désigné par une décision judiciaire ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative des éleveurs de bovins de viande (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société DHL Express France.

[A] et de la société H8 Invest à la libération du cédant et a ainsi privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 7°/ que la renonciation suppose une volonté claire et non équivoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A. et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2002), rendu en matière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Z... de Savoie, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 février 2003), que M. X... a conclu avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

X..., a considéré que le respect ou non par M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1487 F-D Pourvoi n° S 16-14.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

, en prenant parti sur les faits dans des conditions qui seraient attentatoires aux droits de la défense" ; "1) alors que, dans ses trois rapports, l'expert a non seulement fait état de violences subies