notification de son taux de cotisations d'accident du travail, prenant en compte les sommes inscrites au titre de l'accident du travail de sa salariée, Mme Le X..., la société Cooperl Hunaudaye (la société) a demandé

X..., la société Cooperl Hunaudaye (la société) a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la communication des documents médicaux dont le rapport d'évaluation du taux d'incapacité

X..., la société Cooperl Hunaudaye (la société) a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la communication des documents médicaux dont le rapport d'évaluation du taux d'incapacité

notification de son taux de cotisations d'accident du travail, prenant en compte les sommes inscrites au titre de l'accident du travail de sa salariée, Mme X..., la société Cooperl Hunaudaye (la société) a demandé

X..., la société Cooperl Hunaudaye (la société) a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la communication des documents médicaux dont le rapport d'évaluation du taux d'incapacité

Le X..., la société Cooperl Hunaudaye (la société) a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la communication des documents médicaux dont le rapport d'évaluation du taux d'incapacité

Le X..., la société Cooperl Hunaudaye (la société) a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la communication des documents médicaux dont le rapport d'évaluation du taux d'incapacité

X..., la société Cooperl Hunaudaye (la société) a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la communication des documents médicaux dont le rapport d'évaluation du taux d'incapacité

X..., la société Cooperl Hunaudaye (la société) a demandé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la communication des documents médicaux dont le rapport d'évaluation du taux d'incapacité

(la Caisse), a continué à fonctionner jusqu'au 17 mars 2000 ; que le liquidateur a demandé que la Caisse soit condamnée à prendre en charge l'intégralité des opérations passées au débit du compte à compter

APRES LE REMBOURSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE, S'EN TROUVANT AFFECTEE, L'ARRET ENCOURT CASSATION DANS SES DISPOSITIONS AUTRES QUE CELLES QUI ONT FAIT DROIT A LA DEMANDE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

TRAVAIL DONT LA SOCIETE PROGIL A ETE DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE, LA COUR D'APPEL A ETE SAISIE D'UNE ACTION EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LES DEUX ENFANTS MINEURS DE LA VICTIME ET D'UNE DEMANDE

d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence, 06000 Nice, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir refusé de surseoir à statuer sur la demande de la Caisse de garantie, alors, selon le moyen, que cette Caisse ne doit indemnniser les clients d'un notaire

X..., ne pouvait infirmer le jugement qui avait rejeté la demande de la Caisse en tant que portant sur les frais futurs, d'où une violation des articles 5 et 562 du nouveau Code de procédure civile;

PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE la décision n° 10240 F du 19 mars 2020 en ce qu'elle a dit « En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse d'allocations

d'autopsie de la Caisse a pour effet d'inverser la charge de la preuve, et cela quelle que soit la date de la demande de la Caisse; qu'en effet, si le retard est tel que l'autopsie ne permet pas de déterminer

par la caisse et Mme X... ayant formé sa demande de complément de retraite le 22 décembre 2005, la caisse ne pouvait liquider ses droits à majoration qu'à compter du 1er janvier 2006, de sorte qu'à cette

Jean-Claude X..., ancien salarié de la société René Clerc, s'est vu reconnaître le 11 septembre 1991 à titre professionnel sa maladie due à l'amiante ; que, le 24 avril 1996, il a demandé à la caisse primaire

1985 ; que le tribunal de grande instance a sursis à statuer sur cette demande en renvoyant la Caisse devant le juge de la créance ; que la Caisse a alors saisi le tribunal de commerce d'une requête sollicitant