B...", diffusé en juin 2015, présentent, de façon détaillée, la procédure spécifique dont a fait l'objet M.

cause hors les cas prévus par la loi parmi lesquels ne figure pas la rescision pour lésion, la cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, d'abord, que l'acte liquidatif notarié avait été spécialement

[T] fait valoir que l'assemblée générale ne s'est pas prononcée sur sa demande d'extension d'inscription sous la spécialité « traduction Azeri » (H-02.04.01).

X..., agent cadre permanent de la SNCF, qui occupe les fonctions de conducteur de ligne à l'établissement "maintenance et traction" de Metz depuis 1981, père de trois enfants, a demandé en 2003 et 2005

et 8) ; "alors que selon l'article 145-3 du Code de procédure pénale lorsque la durée de la détention excède 8 mois en matière délictuelle, les décisions ordonnant la prolongation ou rejetant une demande

en paiement de rappel de salaires et de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la différence de rémunération, qui n'est pas contestée par l'employeur, s'explique

aux parts réservataires ; que, par arrêt du 21 février 2017, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande d'exequatur de cette décision formée par M.

Remis aux autorités françaises, l'intéressé a comparu le 15 décembre 2021 devant le magistrat instructeur, qui l'a mis en examen des chefs susvisés. 5.

Licencié pour motif économique le 5 juillet 2004, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. 2.

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la spécialité « Dermatologie, Vénérologie ». 2.

de mise en liberté de X... ; " aux motifs que, la Cour estime qu'il y a lieu de rejeter la demande de mise en liberté de X... ; " alors que, lorsqu'une juridiction est saisie d'une demande de mise

rendue le 28 janvier 1992 par la commission nationale technique, au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

par la commission nationale technique (section tarification), au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Francis Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

de la partie civile ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 7 du Code de la route

l'urbanisme, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et à des réparations civiles et qui a ordonné sous astreinte la mise en conformité de la construction litigieuse ; Vu les mémoires produits en demande

coefficient a été ramené de 553 à 431 à compter du 1er janvier 1988 mais que 122 points compensatoires lui ont été accordés; qu'en novembre 1988, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

[F] [T], [P] [S], [Y] [N] et [K] [W] ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 4 février 2026, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris, spécialement

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.