Denis Y... avait fait valoir que M.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour dégradation du bien d'autrui, l'a condamné à 800 euros d'amende, et a prononcé sur l'action

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur

Z..., en raison des nombreux travaux que ce dernier lui avait confié auparavant pour le compte de la commune, et qu'un climat de confiance et d'affaires s'était instauré entre eux, qu'aucun devis, ni bon

constitue un faux pénalement réprimé ; qu'il est constant que les deux factures litigieuses sont matériellement des faux fabriqués volontairement pour rétablir une situation préexistante, fondée sur de faux devis

initial, n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si le non-dépassement du coût indiqué dans le devis initial ne constituait pas une condition essentielle de leur engagement, de sorte qu'ils étaient

de cette mise en concurrence figurent dans les convocations d'assemblée générale préalables à tous votes d'une résolution portant sur des travaux » et que « le syndic justifi[ait] avoir réuni trois devis

Z... avait modifié unilatéralement substantiellement ses horaires en l'obligeant à travailler deux heures de plus le mercredi et une heure de plus le vendredi et en supprimant la demi-heure de détente

, justifiant la cotation qu'elle avait retenue, la Caisse était fondée à lui réclamer le remboursement de la différence entre le coût de séances d'une demi-heure et celui de séances supérieures à une demi-heure

Le 20 septembre 2017, les emprunteurs ont assigné la banque en annulation du contrat de prêt, constat du caractère abusif de la clause de change et en indemnisation en raison de manquements à ses devoirs

La société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors : « 1°/ que le banquier est tenu d'un devoir de vigilance, en vertu duquel il est tenu de déceler les opérations de son client présentant

permettant d'inclure ces montants dans les factures présentées par la SA Pin aux SCI sans que les associés ne puissent déceler le paiement des commissions occultes ; que Gérard A... a admis que les devis

l'EURL), depuis placée en liquidation judiciaire, a été chargée de l'exécution de plusieurs lots, pour un montant de travaux « ferme, forfaitaire, global et non révisable » déterminé sur la base d'un devis

défaut de conscience d'un accident occasionné par lui doit être écartée, cette circonstance devait, à elle seule, impérativement conduire l'appelant à s'arrêter immédiatement, et, à défaut, à faire demi-tour

acquéreurs ont repris l'instance contre la société notariale ; Attendu que les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le notaire est tenu d'un devoir

la chambre d'accusation, qui, sans préciser davantage la nature de cette attitude, n'a tenu aucun compte des termes particulièrement crus, précis et réalistes dans lesquels la victime de neuf ans et demi

Denis, contre l'arrêt de cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2002, qui, pour recel, les a condamnés, Ie premier, à 600 jours-amende de 75 euros chacun, le second,

[V] la somme de 23 955,63 euros en deniers ou quittances, déduction faite de la créance de l'organisme social, en réparation de son préjudice corporel ainsi qu'à la CPAM une somme de 21 095,74 euros au