d'avoir assassiné la jeune Sonia ; qu'il en est ainsi des déclarations selon lesquelles Rahaali possédait une arme, avait une attitude menaçante et faisait travailler la victime pour son compte "dans la drogue

participation à un trafic de stupéfiants ; que la perquisition effectuée à son domicile n'a pas permis d'établir une quelconque participation à un trafic de stupéfiants, en l'absence de toute trace de drogue

d'infraction à la législation sur les produits stupéfiants et l'a condamné de ce chef pénalement et au titre des infractions douanières ; "aux motifs qu'il ne peut prétendre avoir ignoré le trafic de drogue

dans leur mémoire, faisaient valoir que l'expert Z... avait observé en premier lieu que, si l'on s'en tenait aux dires des médecins le diagnostic le plus probable était celui d'une recirculation des drogues

. ; que l'organisation qui a permis l'acheminement d'une telle quantité de drogue exige qu'il ne puisse y avoir concertation avec les complices ; que le mis en examen de nationalité irlandaise ne dispose

gros, et usant de violences et de menaces ; que les infractions commises doivent être considérées comme d'une exceptionnelle gravité et non limitées à de simples faits d'usage ou de consommation de drogue

société ; que leur vigilance sur ce point était d'autant plus nécessaire qu'ils avaient été avisés des problèmes rencontrés par le " Volonté " en pleine charge ; que les travaux d'allongement de la drague

ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES CARRIERES ET ENTREPOTS (SCE) ET LES SOCIETES CARRIERES REUNIES D'ILE-DE-FRANCE (CRIF) ET COMPAGNIE DE PRODUCTION D'AGREGATS ET DE BETON (COPAB) QUI AVAIENT ASSURE SUR CORPS UNE DRAGUE

en toute connaissance de cause avec un but : obtenir la plus grande notoriété possible en multipliant les signatures, si possible dans des sites difficiles d'accès » (...) « Le policier parle de « drogués

A... constituerait, avec deux autres individus, le groupe chargé du déchargement et de l'entreposage de la drogue en Espagne, et ce par application de l'article 695-24 du même code, le mandat d'arrêt européen

O... en sachant que ce dernier était sous l'effet conjugué de l'alcool et de la drogue ; que par ordonnance du 29 novembre 2013, le juge d'instruction a renvoyé devant le tribunal correctionnel M.

internationale contre le trafic de stupéfiants, les autorités françaises ont été informées de ce que Le Winner, cargo battant pavillon cambodgien, était susceptible de transporter des quantités importantes de drogue

internationale contre le trafic de stupéfiants, les autorités françaises ont été informées de ce que Le Winner, cargo battant pavillon cambodgien, était susceptible de transporter des quantités importantes de drogue

DE SE RENDRE PRES DE LA BARGE TRAIT D'UNION II POUR DRAGUER UNE LIGNE DE MOUILLAGE ", CONTROLAIT LE DEPLACEMENT DE LA DRAGUE POUR EVITER QU'ELLE ACCROCHE UN PIPE-LINE REPOSANT SUR LE FOND OU LES POINTS

seuil des procédures formalisées (230 000 euros) ; que l'appel public à la concurrence et le dossier technique prévoyaient un marché à prix unitaire pour le dragage de l'avant-port, pour un volume à draguer

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE DRAGO, REPRESENTANT EN PUBLICITE, EMPLOYE PAR L'AGENCE HAVAS DEPUIS LE 1ER FEVRIER 1965 ET PASSE, A LA DEMANDE DE CELLE-CI

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "SOS DROGUE INTERNATIONAL", dont le siège social est sis ... (7ème), en cassation d'un

Var, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Dragui-Transports

(le salarié), qui lui avait été déclaré par l'employeur, la société Dragui transport (l'employeur) ; que contestant l'opposabilité de cette prise en charge, cette dernière a saisi d'un recours une juridiction

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1251, alinéa 3, du Code civil ; Attendu que se plaignant de défauts et d'anomalies affectant une drague