avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

est 72031 Le Mans Cedex 09, 76 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 77 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense

en nature : - Divers, capital décès..............................................15 542,13 francs - Frais funéraires .................................................... 6 530 francs 22 072,

de la société Assurances générales de France IART, à garantir la société Mame imprimeurs de la condamnation prononcée à son encontre au profit de la société Presses Solar Belfond, l'arrêt rendu le 25

Guy B..., demeurant ..., 13°/ de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie AGP, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-Le-Roi, 14°/ de la société AMB, dont

X... a réclamé et obtenu réparation du préjudice résultant du défaut de transmission de son dossier d'assurance par son employeur et, dès lors, de la non-perception de l'indemnisation de la compagnie d'assurances

aux intérêts contractuels du prêteur et à l'octroi de délais de paiement et, d'autre part, a condamné M.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, L.8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5 du

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

En statuant ainsi, alors que la fermeture des juridictions, à l'exception des services assurant le traitement de contentieux essentiels, annoncée dans le communiqué de presse en termes généraux et affirmatifs

gestion financière de la société EID, de s'être rendu complice des agissements délictueux de Gian Carlo F... et à Salvatore I... d'avoir directement participé aux décisions prises par ce dernier en assurant

ouvert auprès du Crédit Agricole Assurance pour un montant de 1 323 031,89 euros ; " aux motifs que M.

assurance vie, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France vie, auquel M.

personnes à la recherche de prêts d'argent, domiciliées en France et démarchées par Joseph Y..., de leur octroyer ces prêts, au moyen de conventions complexes, faisant intervenir plusieurs sociétés de droit

attaqué D'AVOIR confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait condamné l'Agence France Presse à payer à M.

à l'assurance vieillesse, dans un certain délai, sous peine de devoir prendre en charge au moins une partie de ses cotisations ; Que par ce motif de pur droit, substitué à celui critiqué par le moyen

la comptabilité associative, la comptable officielle nommée par lui n'ayant aucune compétence pour ce faire; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire du mémoire de la partie civile, de nature

la cour d'appel a privé de motifs sa décision ; 3 ) à supposer que l'ouverture des droits du salarié à l'assurance chômage en France ait été subordonnée à une condition de résidence en France, il appartenait

S'EST FAIT ADMETTRE DANS UNE CATEGORIE SUPERIEURE LUI ASSURANT UN PLUS GRAND CONFORT, MAIS LA PRIVANT DU BENEFICE DES PRESTATIONS EN NATURE ; QU'A SONT RETOUR EN FRANCE, L'ASSUREE A DEMANDE A LA CAISSE