de conserver les effectifs qualifiés et de préserver l'emploi des salariés dans la profession à l'occasion d'un changement de prestataire.

avant l'ouverture du salon de coiffure n'était ni du temps de travail effectif, ni du temps d'habillage ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief

, la SMABTP a notifié au salarié sa mise à la retraite à compter du 1er janvier 2010 conformément à l'accord de branche des sociétés d'assurance du 14 octobre 2004, son préavis courant du 1er novembre

somme à titre de dommages et intérêts au salarié, la cour d'appel s'est fondée sur le fait juridique tiré de deux embauches survenues les 19 octobre 2009 et 14 août 2009, soit six et quatre mois

jours), un décompte de décembre 2006 où ne figure que la semaine du 20/11/2006 au 26/11/2006 avec un TP et un TTE variable, un "second décompte" portant sur la période du 21 août 2003 au 20 septembre

; que s'agissant de difficultés sur le versement de l'indemnité compensatrice de rémunération qui a été réclamée par le salariée en 2009 pour la période du 1er septembre 2007 au 31 juin 2009

à 2010 ; que les inspecteurs du recouvrement ayant constaté que certains salariés de l'établissement Max Touret, sur la rémunération desquels avait été appliquée la réduction de cotisations sur les bas

La salariée produit en outre plusieurs comptes rendus de réunion (réponses aux questions des délégués du personnels des 27/11/2007-16/06/2009-15/09/2009-11/02/16, PV des réunions du comité d'entreprise

En l'espèce, le contrôle ayant donné lieu à la lettre de redressement du 20 novembre 2007 a été effectué en exécution de deux circulaires : « La circulaire DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005 relative aux

thermale 2004 et de n'avoir pas justifié de cette absence, celle-ci avait indiqué à son employeur, par un courrier du 11 mars 2004, que, compte tenu de l'incertitude de la saison 2004, elle avait trouvé

à l'intérieur du contingent conventionnel (contingent de 195 heures en 2000, 2001 et 2002, de 150 heures en 2003 et de 130 heures en 2004), les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent

et produit notamment les notes de service, le règlement intérieur et les carnets de bord des camions, ainsi qu'une lettre d'avertissement envoyée le 18 septembre 2003 au chauffeur Daniel Y... ; que, par

X... se déplace sur le site à contrôler, accompagné par un technicien et un ingénieur pour l'assister dans sa mission ; qu'il effectue sa mission et rédige le rapport qui engage sa société sur la conformité

à ses occupations personnelles ; que, selon le dernier, le salarié appelé à effectuer un certain temps de travail effectif au cours d'une astreinte est rémunéré au double du salaire horaire correspondant

des minima conventionnels en fonction de l'ancienneté des salariés, la cour d'appel a violé l'accord national du 7 décembre 2006, ensemble les accords nationaux du 18 février 2008, du 14 décembre 2009

X... sous le numéro 20-A et intitulé plan de formation 2002/2003/2004 mentionnaient, comme personnes concernées par la formation TEX, pour l'exercice 2002/2003 MM C... et X... et pour l'exercice 2003/2004

Y... établissait les fiches de paie ; le mandataire liquidateur atteste, le 12 novembre 2007, de la qualité de salarié de l'intéressé du 1er juillet 2002 au 9 septembre 2007 ; un contrat de travail est

2 du titre I du paragraphe B du règlement intérieur de l'institution de retraites supplémentaires Mobil Oil française du 17 février 2003 "pour bénéficier des prestations de retraites supplémentaires de

Sur le troisième moyen du pourvoi principal du salarié Énoncé du moyen 6.

et 2011 (1 en 2008, 5 en 2009, 1 en 2010 et 2 en 2011) dont le chiffre d'affaires hors taxe dépasse pour 3 d'entre elles (passées en 2008C, 2009 et 2010) la somme de 152.500 euros; que s'agissant des