donc d pas fait oeuvre d'appropriation en le produisant en justice ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations exemptes d'insuffisance, résultant d'une appréciation souveraine des éléments

fondées compte tenu des observations ci dessus retenant la pleine information contractuelle de l'adhérent ; Que de ces constatations et énonciations, découlant de son appréciation souveraine des éléments

constitutifs, tant matériels qu'intentionnels, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable et prononcé les peines prévues par la loi ; Que les moyens, qui remettent en question l'appréciation

céder son véhicule à son assureur sous réserve de son droit à indemnisation" ; Que de ces constatations et énonciations, découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

dont elle a déclaré le prévenu coupable ; Attendu que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et les éléments

X... d'un fait de provocation " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel a décidé, par une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis au débat contradictoire et notamment

communes aux deux décisions rendues et qu'elles suffisent à la régularité de l'une et de l'autre ; Que le moyen qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine des faits et la valeur des éléments

susvisés" ; Attendu que, sous le couvert de défaut de réponse à conclusions ou de contradiction de motifs, le moyen se borne à remettre en cause l'appréciation d souveraine, par les juges du fond, des éléments

estimé que l'absence de garde-corps était à l'origine de l'accident a méconnu les textes susvisés" ; Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation par les juges du fond des éléments

matériels constitutifs l'infraction d'excès de vitesse retenue à l'encontre du prévenu ; Que le moyen qui se borne à remettre en d question l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

du prévenu ; Que le moyen qui, sous le couvert de défaut de réponse à conclusions, revient à remettre en question d l'appréciation souveraine des juges du fond de la valeur et de la portée des éléments

matériels qu'intentionnel, l'infraction de recel de vol retenue à la charge du prévenu ; Attendu que le moyen qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond, des éléments

cause des chèques que Paulette Y... avait fait signer par une personne âgée sous la contrainte ; Attendu qu'il résulte de ces constatations et énonciations, déduites d'une appréciation souveraine des éléments

fait de la société dont au surplus il tenait la comptabilité et dont il avait la procuration sur les comptes bancaires ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel, par une appréciation souveraine des éléments

de manque de base légale, le moyen se borne à remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et la portée des éléments

depuis 7 ans sans autre explication ni justification d'aucune sorte ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, et dès lors que l'existence du dommage allégué était nécessairement dans le débat

qu'il avait personnellement connu l'existence du bon de commande que lui avait adressé son préposé ; Attendu qu'en l'état des constatations et énonciations déduites de l'appréciation souveraine des éléments

ait circulé à une vitesse excessive ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations d'où il résulte qu'aucune faute ne peut être imputée à la victime, la Cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments

bien que directeur général de la société Coba, a pris part, pour le compte de la SAR aux négociations relatives au devis proposé par cette dernière ; qu'en s'abstenant dès lors de s'expliquer sur cet élément

saisis, ont exposé sans insuffisance ni contradiction les motifs dont ils ont déduit que les délit et contravention de blessures involontaires reprochés au prévenu étaient caractérisés en tous leurs éléments