Z... qu'il ne manifestait aucun signe d'inquiétude ; que, sur la pilotine, l'embarcation avait été construite en 1987 ; qu'elle avait été louée en 1995 par le Syndicat des pilotes de la Gironde pour la

exclusive de toute autre action en responsabilité à quelque titre que ce soit ; que, selon l'article 37 de cette même loi, l'accident corporel survenu en cours de voyage ou pendant les opérations d'embarquement

au mois de décembre 2008, d'autre part, un relevé de compte bancaire mentionnant des retraits d'espèces les 7 et 9 décembre 2008, soit à la date prétendue du bail postdaté et, enfin, une carte d'embarquement

peine de trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure et des débats que, le 18 mars 1997 à Roissy, Fesha Ginvula Mbalanda Fulgencede, de nationalité zaïroise, refusait d'embarquer

Caractérise une telle obstruction le refus de se soumettre à un test PCR de dépistage de la Covid 19 exigé par une compagnie aérienne avant l'embarquement sauf s'il est justifié par des raisons médicales

autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; qu'en l'espèce, les époux [M] faisaient valoir que l'aéroclub [X] avait commis une faute en ne vérifiant pas avant l'embarquement

10 jours après ; qu'il ne peut qu'être déclaré irrecevable ; "alors que, d'une part, l'article 183 disposant que la notification des ordonnances de règlement peut se faire soit verbalement avec émargement

- alors que les ordonnances qui sont susceptibles de faire l'objet d'une voie de recours de la part d'une partie à la procédure sont notifiées dans les délais les plus brefs soit verbalement avec émargement

partie civile d'une ordonnance de non-lieu doit être formé dans les dix jours qui suivent la notification de la décision, et, d'autre part, ladite notification est effectuée, soit verbalement avec émargement

son cas de fonctions différentes, de chef de ventes Lexus", et qu' "il n'est au surplus pas démontré que (ladite grille) lui ait été notifiée autrement que par remise en main propre et qu'il l'ait émargée

X... d'avoir effectué un faux émargement pour la semaine du 28 août et 2 septembre ; qu'en décidant que ce grief était fondé après avoir constaté que les bordereaux étaient établis la semaine précédente

obligation de quitter le territoire sans délai, assortie d'une interdiction de retour pour une durée de trois ans ; qu'après exécution de plusieurs condamnations pénales et devant le refus de l'intéressé d'embarquer

O... ont acquis de la société Avery's voyages (l'agence de voyages), un voyage à forfait à destination de l'Inde prévu du 20 au 29 janvier 2017 ; que, le jour du départ, à l'aéroport, ils n'ont pu embarquer

société Freescale semi-conducteurs, aux droits de laquelle vient la société NXP Semiconductors France appartenant au groupe Freescale, spécialisé dans la conception et la production de semi-conducteurs embarqués

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Le transporteur aérien a refusé l'embarquement de l'enfant, au motif que son passeport était périmé depuis le mois de mai 2013. 3.