Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, les erreurs

pouvoir ; que la fin de non-recevoir n'est pas fondée ; Et sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du Code civil et 462, alinéa 5, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs

arrêt de la même cour d'appel alors, selon le pourvoi, que la requête en interprétation était recevable au regard des dispositions de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile édictant que les erreurs

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne défaut à la société Randall ; Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs

AUX MOTIFS QUE : « Selon l'article 462 du Code de Procédure Civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision même passée en force de chose jugée peuvent toujours être réparées par

Y... et le groupe Drouot ont saisi la cour d'appel d'une requête visant l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, sur la réparation des erreurs et omissions matérielles, pour demander l'interprétation

lui appartenait de saisir le tribunal par requête afin que celui-ci corrige les supposées erreurs ou omissions matérielles qui auraient affecté le jugement, en application des dispositions de l'article

. ; que cette mention - qui n'a pas fait l'objet d'une requête en rectification pour erreurs ou omissions matérielles - fait foi jusqu'à inscription de faux ; que, tout en constatant que "l'arrêt rendu

convention d'arbitrage ou sur une convention expirée, en application de l'article 1484-1 du nouveau Code de procédure civile, sauf si elle se limite à interpréter la précédente sentence ou à en réparer les erreurs

Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui

; que par ailleurs, le juge saisi par requête en rectification d'erreurs ou omissions matérielles, statue sans audience, à moins qu'il estime nécessaire d'entendre les parties ; qu'en vertu de l'article

irrecevables par arrêt de la Cour de Cassation du 28 avril 1986, la décision attaquée était devenue irrévocable ; Mais attendu, que l'article 462 du nouveau Code de procédure civile édicte que les erreurs

Les consorts [X] FONT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n°307 RG 18/00376 du 27 août 2020 de la cour d'appel de Papeete ; ALORS QUE les

par erreur matérielle, sera portée sur la liste des créances à "rappeler" afin qu'il soit statué sur l'admission définitive ; que l'UCINA a formé un pourvoi contre cette seconde ordonnance ; Attendu

[S] [H], de ses demandes, ALORS QUE les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu

qu'elle figure sur cet arrêt : Ministère des affaires étrangères [Adresse 3] sera remplacée par l'adresse [Adresse 2] AUX MOTIFS QUE l'article 462 du code de procédure civile dispose que « les erreurs

pause, du rappel de salaire accordé pour atteindre le niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ; AUX MOTIFS QUE « l'article 462 du Code de Procédure Civile dispose que les erreurs

en estimant que l'autorité de la chose jugée était attachée audit arrêt, a violé l'article 1351 du Code civil ; alors, d'autre part, que selon l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, "les erreurs

; que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent être réparées, dans les conditions de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent, sous couvert de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle, modifier les