judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1995, où étaient présents : M.

Bernard de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de M. André A..., demeurant ...

du 3 février 1998, où étaient présents : M.

Jacques C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) M. Guy X..., demeurant ..., 2)) M.

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1 / de M.

, où étaient présents : M.

A..., veuve Garcia B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque hypothécaire européenne

Thierry, contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et

(Côtes-d'Armor), représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1989 par la cour d'appel

de l'Est, envers Mme X..., aux dépens liquidés à la somme de cinq cent francs douze centimes et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour

ALORS QU'il n'existe de contrat de travail qu'en présence d'un lien de subordination juridique, lequel est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner

Alain X..., 2 / Mme Martine X..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

Gérard D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre - 1ère section), au profit : 1 ) de M.

, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la

Le Gunehec, président, Pelletier conseiller rapporteur, Tacchella, Zambeaux, Malibert, Guth, Milleville, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

de Grenoble (1ère chambre), au profit de la société MOBIL OIL FRANCAISE, dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), tour Septentrion, avenue Prothin, défenderesse à la cassation ; En présence

de nullité présentées avant toute défense au fond et déclarer irrecevables les poursuites engagées par l'administration des Douanes pour infractions aux articles 410 et 414 du Code susvisé, la cour d'appel

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 10 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol à main armée

un arrêt du 13 juillet 1949 prononça la nullité de la vente consentie en 1943 à la dame Y..., tant au profit de Z... qu'au profit de la société l'Olivetto ; que cet arrêt fut cassé par un arrêt de la 1ère

Y..., demeurant Rio Salado S.A., galerias Helike, plaza Glorieta à Elche, Alicante (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section D