Mme [G], qui ne fournit aucun élément sur ses ressources et son patrimoine, ne justifie pas que l'exécution de cette décision l'expose à des conséquences manifestement excessives, le risque de non restitution

préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958, en tant qu'elles interdisent au premier président de la cour d'appel de Paris de suspendre l'exécution

préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958, en tant qu'elles interdisent au premier président de la cour d'appel de Paris de suspendre l'exécution

[O] [H] et Mme [D] [R] épouse [H] ne produisent aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité

[M] [T] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

Les demandeurs au pourvoi ne produisent aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter

Mme [U] [W], Mme [Y] [M] [B], Mme [D] [W] et Mme [Z] [W] ne produisent aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du

La société Bernardaud et la Société limousine de fabrication de porcelaine ne produisent aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision

[V] [H] ne produisent aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

de celui-ci au sens de l'article 492 du code de procédure pénale ; qu'en jugeant au contraire que la requête en constatation de la prescription de la peine était un mode particulier d'exécution de la

Sur les deux moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 8 novembre 2001) a déclaré exécutoire

les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de cette décision.

ou non de l'exécution de la décision mais que cet article ne lui confère pas pour autant le pouvoir d'expulser le propriétaire utilisant irrégulièrement le sol ; qu'ainsi, s'agissant de l'expulsion d'un

Mais, d'une part, le juge de l'exécution a, par décision du 29 janvier 2024, rejeté les demandes de M. [V].

Mais, d'une part, le juge de l'exécution a, par décision du 29 janvier 2024, rejeté les demandes de M. [Z].

Mais, d'une part, le juge de l'exécution a, par décision du 29 janvier 2024, rejeté les demandes de M. [R].

Mais, d'une part, le juge de l'exécution a, par décision du 29 janvier 2024, rejeté les demandes de M. [I].

Mais, d'une part, le juge de l'exécution a, par décision du 29 janvier 2024, rejeté les demandes de M. [H].