M..., 2°/ la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M. C...

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; - Sur la recevabilité du pourvoi formé par M.

X... est parti à la retraite le 1er juin 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre des sociétés Dajichi Sankyo France et Wyeth Pharmaceuticals France au titre de l'exécution

d'origine du film « Théorème » pour le monde entier, à l'exclusion de l'Italie, et que sa société mère, la société Mondo TV, avait, sans opposition de sa part, cédé les droits d'exploitation pour la France

de la profession d'avocat depuis le 12 juin 1974, qu'il a exercé dans différents Cabinets d'affaires internationaux, dont le Cabinet Simeon Moquet Borde en qualité de collaborateur puis à titre d'associé

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de C... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat des sociétés Medtrum et Medtrum BV, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de

SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

DELAPORTE, BRIARD et TRICHET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COMPTOIR AIXOIS DES VIANDES

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Elle a été affectée au service formation de l'entreprise avec le même coefficient et le même salaire, avec pour mission de'gérer le changement culturel lié à la reprise de Ford France par une société allemande

avec notamment Vediorbis et des entreprises Adecco Travail Temporaire et Manpower France laisse présumer des pratiques, visant à limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

de crédit habilité à exercer son activité en BELGIQUE, mais n'a pas reçu d'agrément pour exercer en FRANCE ; que les opérations de crédit litigieuses ont été partiellement pratiquées sur le territoire

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme E..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Delphi France, après débats en l'audience

, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Volkswagen Bank, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), société de droit allemand, défenderesses à la cassation.

compromis alors pourtant que le bâtonnier avait relevé que son état de santé mental s'est trouvé, de manière indiscutable, particulièrement altéré par les conditions d'exercice professionnel rigoureuses

de la société David Brown France engrenages, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Y..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme X..., l'avis de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle