maladie lui a opposé un refus motivé par le fait que l'enfant était âgé de plus de douze ans ; que le jugement attaqué, prenant en considération le retard de croissance de l'enfant, a ordonné une expertise

Y... la prise en charge du traitement orthodontique suivi en 1990 par sa fille Nathalie, née le 23 décembre 1969, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné une expertise technique dans les

l'article R. 141-6 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que lorsque la Caisse a pris en charge une affection au titre de la rechute d'un accident du travail à la suite d'un rapport d'expertise technique

technique prévue à l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale ; que si le Tribunal considérait que les conclusions de l'expert technique nécessitaient, en raison de leur ambiguïté, des informations

accident du travail le 29 mai 1984 et dont les blessures ont été déclarées consolidées le 8 juillet suivant, s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie, après mise en oeuvre d'une expertise

Lyon ; Attendu que, pour condamner la Caisse à rembourser à Mme X... la totalité des frais de transport exposés par l'assurée, le Tribunal énonce essentiellement qu'en dépit des conclusions de l'expertise

JANVIER 1959, ATTENDU QUE PIAT, VICTIME LE 19 NOVEMBRE 1964 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AYANT ETE AVISE QUE LA CONSOLIDATION ETAIT FIXEE PAR LE MEDECIN-CONSEIL DE LA CAISSE AU 22 MAI 1965, A REQUIS UNE EXPERTISE

Y... était exclusivement imputable au travail qu'il avait effectué, il se posait une difficulté d'ordre médical qui ne pouvait être tranchée que par la mise en oeuvre d'une expertise technique dans les

en charge sur la base du tarif applicable au centre hospitalier universitaire de Nantes; Attendu que, pour accueillir le recours de l'assuré, la décision attaquée, après avoir mis en oeuvre une expertise

juridictions du contentieux général de la sécurité sociale ne peuvent se prononcer sur une difficulté d'ordre médical; que, pour trancher une telle difficulté, elles doivent ordonner la mise en oeuvre d'une expertise

TEL QU'AUTANT QU'IL EST ETABLI QUE CE CREANCIER A VAINEMENT FAIT DILIGENCE POUR OBTENIR DE LA CAISSE DEBITRICE, AUX ECHEANCES LEGALES, LE PAIEMENT DES SOMMES DUES ; QU'EN L'ESPECE, LE RAPPORT D'EXPERTISE

accident du travail ayant occasionné des blessures dont il a été déclaré guéri le 27 février suivant ; qu'il s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie, au vu des conclusions d'une expertise

X..., engagé le 1er juin par la société Expertise technique auto moto (ETAM) en qualité de technicien chauffeur a été licencié le 3 septembre 2004 pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu

droit à ses prétentions mais qu'elle a toujours été déboutée de sa demande et que la décision prise par le juge d'instruction n'est nullement constitutive d'un déni de justice dans la mesure où deux expertises

accident du travail ; qu'en octobre 1982 il a été soigné pour un épithélioma cutané qu'il a présenté comme une rechute de l'acccident ; que la caisse primaire d'assurance maladie a mis en oeuvre une expertise

X..., telle que visée au tableau 42 des maladies professionnelles était rapportée sans mettre en place une expertise médicale technique.

difficulté d'ordre médical sur la détermination de l'appareil le plus approprié pour remédier à l'état de l'intéressé, il appartenait au tribunal des affaires de sécurité sociale de mettre en oeuvre une expertise

X..., victime d'un accident du travail le 14 décembre 1984 et déclaré guéri le 15 juillet 1985, s'est vu refuser, par la caisse primaire d'assurance maladie, au vu des conclusions d'une expertise technique

sur pièces n'entre pas dans les prévisions de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale qui ne s'applique qu'à l'examen de la victime ; que l'expertise sur pièces ne vaut pas comme expertise technique

technique et non d'une expertise judiciaire ; qu'eu égard à la portée qui s'attache à l'avis de l'expert technique, la décision qui ordonne cette nouvelle expertise tranche par là même le fond du droit