V..., propriétaire de parcelles contiguës au fonds de M. et Mme C..., a créé un enrochement de plusieurs mètres en hauteur et en longueur constituant une plate-forme sur laquelle il exerce une activité

créance ne comprenant que les intérêts au taux légal dus depuis le 22 janvier 1998 ; que la banque a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font

grief à l'arrêt d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter les parties à conclure sur le fondement de la responsabilité contractuelle, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui n'a pas révoqué

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 97-30.167, K 97-30.182 et M 97-30.183 qui attaquent la même ordonnance et font état

de la transaction ; qu'elle soulignait que le fondement de la transaction d'avril 2010 était la défaillance du gestionnaire de l'époque, à savoir la société Atrium Tourisme, quand le fondement de son

grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "qu'il appartient au preneur de rapporter la preuve qu'il exploitait le fonds loué à la date de la vente pour pouvoir bénéficier du droit

Pierre et Léo Y... et les sociétés Pascal Valluit, Sinameca, Bonneterie cévenole, Archimode diffusion et Montagut développement font grief à l'ordonnance d'avoir accordé l'autorisation demandée alors,

Mazet-Aubenas, société anonyme dont le siège social est zone industrielle à Aubenas (Ardèche), 3 / La société Mazet-Lyon, société anonyme dont le siège social est boulevard Lucien Sampaix à Saint-Fons

C'est le propriétaire du fonds supérieur qui en doit l'entretien jusqu'au niveau de son fonds, quant à la portion du mur dépassant ce niveau, elle est soumise au droit commun, en particulier, le propriétaire

A... le fonds de commerce d'activité funéraire dont elle était propriétaire; qu'en omettant de rechercher, comme l'y invitaient expressément des conclusions de M.

Alain et Christian X... font grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés survenues au cours du partage de la succession de leur père Roger Meynard, d'avoir dit que le fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie

exercées à l'encontre des époux Y..., tiers détenteurs, ceux-ci ont déposé un dire d'incident qui a été déclaré irrecevable par jugement dont ils ont interjeté appel ; Attendu que les époux Y... font

identiques à ceux développés au soutien de l'incident de saisie, a déclaré celle-ci irrecevable, en raison de l'autorité de la chose jugée de la décision du 20 décembre 1994 ; Attendu que les époux X... font

condamner ceux-ci à réaliser les travaux nécessaires pour faire cesser les écoulements d'eau de pluie en provenance de leur toiture et à leur payer des dommages-intérêts ; Attendu que les époux X... font

Jacques X... et à titre subsidiaire qu'elle bénéficiait d'un prêt à usage sur les mêmes locaux ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande principale alors,

Raphael X..., demeurant Fonds Populaire, rive droite à Fort-de-France (Martinique), 10 ) M. Marius A..., demeurant Trénelle, Bloc N 1, Appt. D1 à Fort-de-France (Martinique), 11 ) M.

[U] font grief à l'arrêt d'ordonner la démolition du mur édifié et la remise en son état d'origine du mur mitoyen séparant les deux fonds, et de condamner la SCI au paiement d'une certaine somme à titre

X... et Z..., du fonds de commerce de boucherie qu'il exploitait à Montataire (60) avec ces deux derniers, officiellement seuls co-propriétaires du fonds, a demandé la désignation d'un administrateur afin