, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat [...]"

Vous êtes pourtant, pour rappel, le garant des engagements de la société vis-à-vis des clients.

G... , débiteur, en s'étant abstenue de déclarer à l'assureur Groupama le sinistre constitué par l'absence de paiement de certaines factures par un client italien, ce qui avait empêché la mobilisation

que la société Europ Asie Trade (la société EAT) a conclu un contrat de bail commercial avec la SCI Sadi Carnot, qui a donné en location l'emplacement voisin à la société Jack ; que la société EAT, assurée

de la clause figurant dans les conditions générales de la police et excluant de la garantie de l'assureur « les frais engagés par l'assuré ou toute autre personne, lorsqu'ils ont pour objet

contre la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (la Caisse), une action en suppression de clauses contenues dans la convention de compte de dépôt et dans le guide tarifaire proposés en 2003, aux clients

le paiement des sommes dues en exécution d'un contrat de location de matériel, qui constitue un contrat à exécution successive, conclu avant la fusion des sociétés, a retenu à bon droit, que la dette

acquise, - l'organisation et l'animation du travail de prospection de l'agence en direction de nouveaux clients ».

'il l'a transmise à ses clients le 27 janvier 2012, d'en vérifier au moins la conformité apparente aux exigences figurant dans l'acte qu'il avait dressé, à savoir : « une garantie

à l'encontre d'un débiteur qu'à la condition d'établir qu'il a effectivement versé à l'assuré une indemnité au titre de la dette en question demeurée impayée, et qu'il a effectué ce paiement parce que

; qu'il ressort clairement du certificat de garantie au titre de l'assurance dommages-ouvrage daté du 23 octobre 1997 que la SMABTP assure la garantie de la construction à l'exclusion des travaux dont

" au 31 décembre 1988 ;-247, 7 MF (84, 36 % de poste clients) au 31 décembre 1989 ; que les résultats ont, ainsi été majorés, avant paiement de l impôt sur les sociétés, de 58, 9 MF au 31 décembre 1988

MDA électroménager) : contrat C11063265 client A0101374, - Thirty ménager (MDA électroménager) : contrat C11070802 client FC616636, -Thirty ménager (MDA électroménager) : contrat C11070632 client FC616636

prud'homale le paiement de ce solde débiteur ; Attendu que M.

, mais s'est seulement prêtée à une opération ponctuelle destinée à assurer le paiement rapide des salaires dus par une entreprise... privée de toute trésorerie" ; que de cette appréciation elle a déduit

[V] d'une caution garantissant le paiement de la prestation compensatoire fixée au bénéfice de Mme [V]. Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi en cassation qui a été rejeté. 3.

d'investissement, quand bien même elle attendait que son client reconstituât la couverture pour dénouer les opérations en cours, n'était pas dans la situation d'un établissement dispensant un crédit à

plafond prévu au titre des dommages immatériels non consécutifs de la garantie responsabilité civile est épuisé tant vis-à-vis de l'assuré que des tiers lésés ; qu'en ce qui concerne les frais de dépose

En réalité les sources de revenus de Mme G... communiquées à LCL étaient tirées de bulletins de paie et des relevés bancaires de M. C... dont Monsieur Z... était le chargé de clientèle.

Nous en informerons la clientèle ..