pénal, 314-1 du Code pénal, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [I] [M] et M.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

[I] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 9. Le moyen est pris de la violation des articles 145-2, 114, 137-1-1 et 591 du code de procédure pénale. 10.

[I], fondé sur la méconnaissance des dispositions de l'article 706-113 du code de procédure pénale, son tuteur n'ayant pas été avisé de la tenue du débat contradictoire devant le juge des libertés et de

, que, le 21 octobre 2015, les fonctionnaires de police, agissant sur réquisitions du procureur de la République, en application des articles 78-2 et 78-2-2 du code de procédure pénale, ont contrôlé l&

de l'homme, préliminaire, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale. 6.

de procédure pénale. 7.

de procédure pénale rend facultative. 10.

I... en détention provisoire, alors « qu'il se déduit des articles 145 et 114 du code de procédure pénale que l'avocat choisi par le mis en examen doit être avisé des actes de la procédure, notamment de

[I], la chambre de l'instruction a violé l'article 77-1-1 du code de procédure pénale et les textes sus-énoncés. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en ses trois premières branches 4.

de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

183, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 183, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

Le moyen est pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 6.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 11.

pénal, 201, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre Jean-François I...

145-2, 181 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 8.

de la propriété intellectuelle, 111-3 et 111-4 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base

et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.