Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 2002, qui a condamné le premier, pour modification d'un élément d'identification de marchandises, à 8 000 euros

aisément ; "2 ) alors que la commission du délit de fuite suppose que le conducteur quitte les lieux sans le consentement de la victime ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors déclarer Esther Y..

punit des peines qu'il édicte, non seulement toute manoeuvre ayant pour but de financer ou de compromettre les diverses impositions auxquelles il s'applique, mais également toutes les infractions aux lois

de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 42, 43 de la loi

de l'agent verbalisateur, la cour d'appel, par motifs adoptés, énonce que celui- ci est identifié par son matricule et le numéro de son service qui sont portés sur le procès-verbal ; Que, dès lors,

pouvant porter que sur un prélèvement maximal inférieure à 50 % du volume sur pied, c'est-à-dire en fait sur une surface bien inférieure à la surface rasée constatée par les mêmes agents ; que, dès lors

X... demeurant à Sciecq pour la journée du samedi 28 mars 1998 aux fins d'identifier les appels reçus cette journée-là par cette personne (cote D 25) ; qu'une seconde réquisition concernant la liste des

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, du 19 janvier 1989 qui, pour les délits d'usage de marques sans autorisation de l'intéressé et d'altération des numéros servant à identifier

du propriétaire du véhicule, dès lors qu'il résulte du procès-verbal de dépôt de la plainte initiale visant les faits des 9 et 12 septembre 1988 que Séverine avait expressément affirmé ne pouvoir justement

paiement d'une amende civile d'un montant de trois cents euros par contravention, par application de l'article R. 413-14, § 1, du code de la route ; "aux motifs qu'il apparaît que n'ont pu être identifiés

introductif déterminant la saisine du juge d'instruction par les pièces qui lui servent de support, il doit être annulé comme ne permettant pas la préservation de l'équilibre des droits des parties dès lors

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que lors

. ; " aux motifs que " la durée de la détention est justifiée par les difficultés rencontrées par le juge d'instruction dans l'exécution de ses diligences, notamment l'identification des victimes décédées

régissant l'identification et le régime des lois interprétatives ; 2 / les lettres missives des 23 décembre 1998 et 23 mars 1999 étaient régies par la loi en vigueur à la date de leur expédition et

que les victimes d'escroquerie n'ont pas encore été, à ce stade de la procédure clairement identifiées, le calcul opéré par les enquêteurs est une simple hypothèse, de sorte qu'on ne peut effectivement

chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

le couvert de l'absence au dossier de la décision d'extradition, à prétendre, au soutien de sa requête en nullité, que cette décision ne lui aurait pas été notifiée par les autorités helvétiques dès lors

.." et "annexe 3 pièce...." ; que ces renvois, tels qu'ils sont formulés dans les attendus de l'ordonnance attaquée, ne correspondent donc pas aux références qui avaient été données aux dites pièces lors