demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-32 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

ne peut utilement soutenir que celui-ci ne serait pas suffisamment visé, que l'affairisme que le dictionnaire définit comme « la tendance à ne s'occuper que d'affaires particulièrement lucratives à base

X... à l'égard de certains élèves (  B... puis   E...), faite de prise sur les genoux et de bisous répétés, ou encore de bisous sur les joues lors de combats au sol ou de frottement de joues subis par

, 1563, 1565, 1741, 1791, 1797, 1799, 1799 A et 1804 B du code général des impôts, 124, 126, 146, 149 à 154 de l'annexer IV du même code, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

légale à sa décision au regard du principe d'égalité entre les héritiers et les articles 3, 912 et 913 du code civil ; 3°/ que l'ordre public de proximité ne joue pas en présence de principes essentiels

première prise en son ensemble » ; qu'en statuant ainsi, sans avoir au préalable défini les éléments caractéristiques dont l'oeuvre première tirait son originalité, la cour d'appel a privé sa décision de base

froide ; qu'elle avait crié, Audrey Le Y... était arrivée, Jean X... lui avait demandé alors de les laisser seuls ; qu'il avait recommencé ce geste plusieurs fois ; qu'il lui faisait des bisous sur les joues

sans rechercher, ainsi qu'il le lui était pourtant demandé, si l'état de santé des emprunteurs ne faisait pas nécessairement d'eux des emprunteurs non avertis, la cour d'appel a privé sa décision de base

contrainte ou surprise ; que la cour d'appel ne pouvait retenir la qualification d'agression sexuelle en se fondant sur le seul l'ait que le requérant aurait touché la cuisse et déposé un baiser sur la joue

Z... reconnaît avoir distrait la somme de 320 000 francs sur le compte de Mickaël Y... et qu'il joue cette année sur les deux comptes" ; qu'en outre il résulte du rapport de M.

des travaux publics (SMABTP) ; que le syndicat des copropriétaires de cet immeuble a assigné les constructeurs et assureurs en réparation des désordres affectant le système de chauffage collectif de base

pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir entre les salariés et les salles de jeux, d'avoir dit qu'il appartenait aux parties de calculer le montant précis des salaires sur la base

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Le forceps joue un rôle prépondérant puisqu'il est observé 4 à 7 fois plus d'incontinence anale du post partum après leur utilisation" et conclu que "l'incontinence anale inconstante et urinaire permanente

, le comportement de Melle C... a changé du tout au tout ; il m'a fallu lui réclamer à plusieurs reprises de me sortir les chiffres d'affaires de l'année 1986, nous en avions besoin pour le salon du jouet

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 511 du Code de la santé publique, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base

n° 2004-575 du 21 juin 2004 dès lors, qu'au lieu de se limiter à une fourniture neutre du service au moyen d'un traitement purement technique et automatique des données fournies par ses clients, il joue

le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 434-3 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base

de la santé publique, préliminaire, 591 à 593 du code de procédure pénale, 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base

violation des articles 156, 158, 166, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base