en révision contre l'arrêt du 4 juin 2013 ; AUX MOTIFS QUE, sur la recevabilité du recours en révision, Mme [E] [F] fonde son recours en révision sur l'une des causes énumérées à l'article

, ONT ETE PARTIES A UNE DECISION PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE PEUVENT EN DEMANDER LA REVISION A L'ENCONTRE DES AUTRES PARTIES; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE MONTOIL N'AYANT

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1992), statuant sur recours en révision, que Mme

le recours en révision est ouvert si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait de l'autre partie et si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire

L'avocate a saisi le tribunal d'Evry, qui s'est déclaré incompétent au profit de la cour d'appel de Paris, laquelle a, par arrêt du 24 janvier 2017, déclaré le recours en révision irrecevable comme formé

Y..., avocat, au motif qu'il était sans nouvelles des démarches accomplies par celui-ci aux fins de recours en révision de son procès ; Attendu que pour condamner la société Y... à restituer une certaine

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF LE RECOURS EN REVISION FORME PAR M. GEORGES, MICHEL Y...

X... sera fixé à compter du 9 janvier 2014 sur la base de son taux d'incapacité actuel et jusqu'à révision éventuelle de son taux d'incapacité ; Qu'en statuant ainsi, après avoir, dans ses motifs, alloué

du recours, de la cause de révision invoquée, avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée, serait de nature à faire obstacle à la recevabilité de celui-ci ; qu'en l'espèce, pour déclarer

ne peut connaître du recours en révision de cet arrêt ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a été rendu avec le concours d'un magistrat (M.

Pierre , tendant à la révision du jugement rendu le 1er février 1999 par le tribunal correctionnel de LORIENT, qui, pour faux et tentative d'escroquerie au jugement, l'a condamné à 20.000 francs d'amende

que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de révision du jugement de première instance alors, selon le moyen : 1°/ que les époux X... faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel,

X... qui s'était désisté de l'appel qu'il avait interjeté à l'encontre d'un jugement qui l'avait débouté de sa demande de remboursement de prêt, a formé un recours en révision à l'encontre de cette décision

en révision de l'ensemble des jugements rendus à l'encontre des administrateurs de la société SDA ; qu'elle a saisi le tribunal de commerce de Saint-Nazaire d'une requête en récusation de l'ensemble de

en révision, ce recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée ; Attendu, selon

N° 14 REV 017 10 DÉCEMBRE 2015 La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu

N° 14 REV 01710 DÉCEMBRE 2015 La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt

X... n'avait pas soulevé, dans ses conclusions, le moyen tiré de la prétendue forclusion de l'action en révision formée par la Société vitréenne d'abattage, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait,

en révision contre cette décision ; que l'arrêt du 15 janvier 1982 qui avait fait droit à ce recours, ayant été cassé par arrêt du 15 février 1984, la cour d'appel de renvoi a déclaré irrecevable le recours

QG... ; que la cour d'appel de Montpellier, par un arrêt du 14 juin 2018, a pour sa part jugé qu'en formant ce recours en révision, les exposants auraient tacitement accepté la succession de leur père,