été licencié pour faute le 16 décembre 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié

X... a été engagé par cette dernière société en qualité de vice-président et que, parallèlement, la société Ernault Toyoda automation a fait savoir au salarié qu'avec son accord, son contrat de travail

X..., salarié de l'association Mission locale des trois vallées, a été convoqué par lettre du 8 novembre 2002 à un entretien préalable au licenciement pour le 15 novembre suivant ; que le syndicat SYNARIJ

Ho, engagé le 5 juin 1990 par la société USP Rail en qualité de chef d'exploitation, a été licencié le 13 novembre 1991 ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement

de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE

X..., au service de la société Biolafitte depuis le 15 novembre 1971, a remis, le 24 avril 1991, une lettre de démission à son employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

mai 2011, le salarié a informé son employeur de sa décision de faire valoir ses droits à la retraite et de cesser son activité le 31 décembre 2011 ; qu'il a indiqué respecter le délai de préavis prévu

Z..., gérant de la société, par lettre du 21 juillet 1989 ; que, dans l'intervalle, MM.

Y... a été engagé le 22 octobre 1988 par la société l'Estelan en qualité de veilleur de nuit ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 21 avril 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

avait accepté le changement demandé par la fiche médicale d'aptitude établie lors de la visite de la préreprise ; que l'employeur a refusé à la salariée qui s'est présentée au travail le 1er octobre 1992

août 2003, ensemble les articles L. 242-1 et D. 242-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite

Par lettre du 18 septembre 2017, il a fait valoir ses droits à la retraite à effet au 1er février 2018.

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors qu'il était fondé sur l'âge du salarié bien que l'article 18 de la convention collective visé dans la lettre de licenciement, ne prévoit pas la

En statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement reprochait à la salariée de nombreux courriels en réponse à ses collègues ou à sa hiérarchie ainsi que des propos tenus en présence de plusieurs chefs

à compter du 1er avril 1990, il a été amené à remplacer occasionnellement, jusqu'au mois de novembre 1992, le rédacteur en chef de nuit de 8e catégorie, puis des rédacteurs en chef adjoints de 7e catégorie

En dernier lieu, le salarié occupait les fonctions de chef d'une agence. 2.

Par lettre du 20 janvier 2020, l'employeur a notifié au salarié sa mise à la retraite. 4.

travail modifiaient le prix de vente des marchandises, ainsi, après le pesage de la marchandise était rajoutée ou le prix de vente au kilo était diminué, que la partie civile verse aux débats plusieurs lettres

à l'arrêt attaqué (Dijon, 18 mai 1995) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à verser des dommages-intérêts alors, selon le moyen, que la lettre

Par lettre du 8 février 2017, il a informé son employeur de sa décision de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 2017 en invoquant les manquements qu'il reprochait à ce dernier.