en qualité de mécanicien technicien, -au sein de l'entreprise Arkema : •du 3 décembre 1973 au 19 mars 1978 en qualité d'ouvrier de fabrication, •du 20 mars 1978 au 16 juin 1991 en qualité d'opérateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1996, qui, pour tromperie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis, 25 000 francs

procureur de la République a demandé à Louis X... de se présenter à son cabinet le 23 mai 1997 pour y être entendu sur la plainte pour fraude fiscale concernant l'IRPP des années 1992-1993 ; que cet acte

Laurent, qui, entré en 1990, atteignait le coefficient 170 en 1991, 180 en 1993, 190 en 1995, 3ème échelon en 1999, puis 2-3 en juillet 2003, puis 3-1 en 2008 et 3-2 en juillet 2016.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit : 1°/ de M. Michel Y..., demeurant ...

supports intervenus entre janvier 1991 et juin 1998, il y a lieu d'ordonner une mesure d'expertise selon les modalités qui seront précisées au dispositif à l'effet notamment de déterminer quelle était

attaqué, que M. et Mme X..., de nationalité marocaine, sont entrés en France, le 1er février 1992, en application de l'accord susvisé du 14 novembre 1983 pour exercer une mission d'enseignement renouvelée

Robert D..., demeurant Mas de Bargeton, Pont des Charrettes à Uzes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1 ) la SCI Saint-Julien

X... a fait l'objet depuis son embauche de promotions régulières jusqu'en 1994 (juillet 1985, juillet 1987, juillet 1989 Juillet 1990. juillet 1992, juillet 1993 et juillet 1994) ; En juillet 1994, M.

publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M.

des vingt-et-un salariés recrutés entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1993 (soit à la même époque que M.

Selon les arrêts attaqués (Caen, 24 juin 2021), la société Valéo a exploité, jusqu'au mois d'octobre 1990, un établissement de fabrication de systèmes de freinage situé à [Localité 25]. 3.

par Maître [Y] le 8 juin 2011 selon lequel, à quelques jours de l'été entre 11 et 12 heures, il n'existe pas de présence d'insectes en quantité particulièrement importante et notamment de mouches, que

X..., engagé par l'établissement public EDF-GDF Côte d'Opale à compter du 1er juin 1992 en qualité de releveur et ayant occupé par la suite des fonctions de technicien, a formé contre son employeur des

X..., salarié d'EDF et militant CGT, a occupé, de décembre 1987 à février 1991, à temps complet, des fonctions sociales au profit d'une mutuelle puis a été classé au GF 8 NR 8 à la fin de son détachement

ETABLIE PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, N'Y A PAS ETE REINSCRIT POUR L'ANNEE 1983 COMME AYANT ATTEINT L'AGE DE SOIXANTE-DIX ANS ET QUE, PAR DECISION DU 8 NOVEMBRE 1982, L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR D'APPEL

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 juin 1983), que le poste de M.

l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités