judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M.

Constantin, président, de MM.

l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé les faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a exposé

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

des chefs de faux et usage de faux en écriture publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

: " il échet d'observer, avec la partie civile, que l'ordonnance de non-lieu est prise au nom de Régis Verhaeghe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier, mais qu'elle est signée

de cette ville ; que le prévenu n'a pas hésité, courant août 1998 à la suite d'une réunion tenue en mairie à la demande pressante de Christian Y... qui insistait et voulait savoir s'il devait rapporter

bornée à retenir la version des faits présentée par le prévenu, la chambre d'accusation ne pouvait valablement déclarer X... en état de légitime défense ; qu'en statuant cependant ainsi, elle s'est contredite

1993, où étaient présents : M.

sa défense au prétexte inopérant que sa demande initiale était irrecevable pour défaut de formalisme d'un mémoire, qu'à défaut de mémoire il n'y avait pas lieu d'ordonner préalablement une expertise au

président en remplacement du président empêché, M. de Lamy, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, des chefs d'abus de biens sociaux, présentation de comptes infidèles, recel, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa

qu'en l'espèce, il ne résulte pas des dispositions de l'arrêt attaqué que le ministère public ait été présent lors du prononcé"; Attendu qu'il n'importe que l'arrêt attaqué ne constate pas la présence

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM.

l'indemnité prévue à l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ne serait pas équitable de laisser à la charge des prévenus la part des frais non