LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mai 2012), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 22 juin 2011, n° 10-14. 542), qu'engagé en

du délai prévu à l'article 978 du même code et copie de cette signification est remise au greffe dans le même délai ; Attendu que la SEMAG s'est pourvue en cassation le 17 janvier 2013 contre une ordonnance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Sokratis, - Y... Alusine, - Z... Dimitrio, - A... Harry Michael, - B...

Demande de mise hors de cause 24.

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Cassation partielle M.

commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a ordonné la jonction des deux pourvois et cassé le 3 juin 2008 l'arrêt rendu le 19 juin 2007 ; La cause et les parties ont été renvoyées

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Dans ces conditions, l'accès aux pièces de la procédure de clémence, transmises à la cour par les sociétés Brenntag, doit être examiné au regard du principe énoncé par la Cour de Justice dans l'arrêt précité

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet et Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 388 F-P+B Pourvoi n° V 14-25.213

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 avril 2019 Cassation partielle M.

Y... se sont pourvus en cassation le 20 août 2007 contre l'arrêt rendu le 8 février 2007 par la cour d'appel de Lyon ; que le mémoire ampliatif a été signifié le 30 janvier 2008 au Crédit foncier de France

dans le délai légal le mémoire exposant leurs moyens de cassation ; qu'il y a lieu en conséquence de les déclarer déchus de leurs pourvois en application de l'article 574-1 susvisé ; II - Sur le pourvoi

C..., le mémoire ampliatif a été remis au greffe de la Cour de cassation seulement contre le notaire et la banque ; qu'il s'ensuit que la déchéance du pourvoi est encourue en ce qu'il est dirigé contre

Mise hors de cause 11. Il convient de rejeter la demande de mise hors de cause de M. [A], sa présence devant la cour de renvoi apparaissant nécessaire.

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Cassation partielle sans renvoi M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle M.

de prescription peut être retardé en cas de dissimulation ; qu'ainsi le délai de prescription ne pourrait courir à compter de la seule inscription en comptabilité d'une opération litigieuse qu'en l'absence

d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de la peine d'amende prononcée ; D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; Par ces motifs

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 56 FS-D Pourvoi n° W 18-11.982 R É P