permanence effectué de très nombreuses mesures sur le réseau propre de Free Mobile comme sur sa partie itinérance, répertoriées dans son enquête intitulée "La qualité des services mobiles en France métropolitaine

CORRESPONDANT A 16 APPARTEMENTS SUR 91, A 16 CAVES ET A 20 GARAGES, QUE, PAR LA SUITE, LA SOCIETE IMMOBILIERE LAMBERT ET DEUX DES ASSOCIES ORIGINAIRES ONT CEDE CES 3 395 PARTS A LA COMPAGNIE FONCIERE METROPOLITAIRE

L... lui a fait part de ses difficultés financières et de ce qu'il attendait une aide en échange de laquelle il favoriserait les projets de Metropolitan, aide financière qu'il a acceptée de satisfaire.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La Régie des transports métropolitains

A..., ès qualités, de Mme Du Z..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la Société métropolitaine des boissons Orangina, les conclusions de M.

s'était engagé «à ne pas s'affilier, adhérer ou participer de quelque manière que ce soit à une chaîne concurrente du franchiseur (…) pendant une durée de deux ans sur le territoire de la France métropolitaine

le moyen : 1°/ que l'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics qui dispose qu'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain

collective Syntec, qui fait obligation à l'employeur d'informer le salarié, dans l'ordre de mission qu'il doit lui remettre, du maintien ou non du régime de retraite dont il bénéficie en France métropolitaine

compte d'une ancienneté excluant la durée du préavis, ce que contestait le salarié ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 3.41.0 et 3.42 de la convention collective nationale métropolitaine

(JEAN-CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 10EME CHAMBRE, EN DATE DU 18 MAI 1973, QUI L'A CONDAMNE, POUR VIOLENCES ENVERS UN AGENT DU CHEMIN DE FER METROPOLITAIN ET IVRESSE DANS L'ENCEINTE

, dispose, en application de l'article 644 du nouveau Code de procédure civile, d'un délai supplémentaire de deux mois, comme le créancier domicilié hors de France métropolitaine, dès lors que la procédure

l'arrêt retient que selon l'alinéa 2 de l'article L. 821-1 (en fait R. 821-1) du code de la sécurité sociale, entré en vigueur le 1er juillet 2005, est considérée comme résidant sur le territoire métropolitain

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La chambre de commerce et d'industrie métropolitaine

DEMANDE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 2, ALINEA 2, DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1966, ALORS QUE SI CE TEXTE, COMPRIS DANS LE CHAPITRE I DU DECRET, NE PRECISE PAS AU TITRE DE QUELLE ASSURANCE LE REGIME METROPOLITAIN

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société La Métropolitaine

ordonnance du 19 décembre 2006, le juge-commissaire a admis cette créance aux motifs qu'en application de l'article 66 du décret du 27 décembre 1985, les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

code du travail, ensemble les articles 8 bis et 15 de la convention collective des entreprises de commissions, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Métropolitaine des boissons Orangina, ..., zone industrielle,