19 JUILLET 1963, A ETE RECONNUE PAR DAME Y..., SA MERE, LE 27 JUILLET SUIVANT, PUIS PAR SAFFAR, SON PERE, LE 15 OCTOBRE 1966 ; QUE CETTE MINEURE A FAIT L'OBJET DE DIVERS PLACEMENTS, AU TITRE DE MESURES

que dans le cadre de la réponse apportée à la réclamation de l'intéressé que l'administration a fourni à titre de documents des procès-verbaux de communication et de saisies de documents chez les transitaires

FILLE AUX GRANDS-PARENTS PATERNELS DE CELLES-CI, LES EPOUX X..., LESQUELS S'ETAIENT TOUJOURS ACTIVEMENT OCCUPES DE LA MINEURE ; QUE, PAR ACTE DU 14 NOVEMBRE 1975, DEMOISELLE N., S'ESTIMANT REDEVENUE EN MESURE

construction et de l'habitation en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées ; que son argumentation en défense, telle que validée par le tribunal, selon laquelle le régime transitoire

Lease, intervenue en qualité de maître d'ouvrage d'une usine de production alimentaire, et sa déléguée la société Mont de la Coste, ont assigné en responsabilité la société Somival, maître d'ouvrage transitoire

Champigneulles a refusé le paiement de la rémunération contractuellement prévue, au motif que les économies réalisées résultaient de la prolongation par les pouvoirs publics du "tarif réglementaire transitoire

heures supplémentaires et ne pouvait prétendre à une majoration de 25 % de sa rémunération, la cour d'appel qui, d'office et sans inviter les parties à s'expliquer sur ce moyen, a appliqué le régime transitoire

X... soit en mesure d'en rapporter la preuve contraire, n'avoir jamais effectué d'actes de commerce au Togo, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui

situation qu'elle avait pourtant acceptée au préalable; que le revirement brutal dans de telles conditions de la situation d'Albéric A... alors que s'achevait à peine une période, somme toute, transitoire

Jean Manuel Z... sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts ; 1°/ ALORS QUE selon les dispositions transitoires de la loi n° 2 006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et

Conseil de la Communauté ; Attendu qu'aux termes du deuxième de ces textes, le Conseil, statuant à l'unanimité, sur proposition de la Commission, adopte, dans le domaine de la sécurité sociale, les mesures

de contester la régularité de l'ordonnance sur requête d'autorisation de visite doit s'exercer concomitamment ou immédiatement après la visite et les saisies avant que l'administration n'ait été en mesure

conclusion d'un accord de substitution, à l'application des conventions et accords collectifs en vigueur soit dans la société absorbée soit dans la société absorbante ; qu'au cours de cette période transitoire

au fond devant le tribunal correctionnel ; que si la cour d'appel a cru devoir, pour les rejeter, répondre à ces conclusions dont elle se trouvait personnellement saisie, la Cour de Cassation est en mesure

REVELER L'INTENTION DES PARTIES DE SUBSTITUER LES TERMES DE CET ACCORD A CEUX DE LA CONVENTION COLLECTIVE, AURAIENT MONTRE CELLE DE FAIRE PREVALOIR CEUX-CI SUR CEUX-LA ; QUE CE SERAIT A TITRE TRANSITOIRE

ni cadre d'action à ses subordonnés ; que, par ces négligences accumulées, par cet intérêt distant incompréhensible de la part d'un chef de service hospitalier, qui l'ont mis hors d'état d'être en mesure

articles 283 à 293 pris sur le fondement de l'article 38 de la loi précitée, a institué une procédure de distribution des deniers provenant de l'exécution ; Les répartitions de deniers ne sont ni des mesures

différencient essentiellement des additifs - auxiliaires technologiques au regard de leurs effets dans le processus de fabrication des produits, à savoir permanents pour les premiers et simplement transitoires