d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation par fausse

an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à

à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 3 ans de mise à l'épreuve, ainsi qu'à des condamnations civiles ; "aux motifs que la Cour, adoptant les motifs pertinents du premier juge, confirmera

avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 2 )

à un an d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que

à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à une amende douanière, au paiement d'une somme tenant lieu de confiscation et au paiement des droits éludés ; Vu les mémoires

audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt et un.

[W] à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois assortis d'une mise à l'épreuve, 20 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction professionnelle, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Après la conclusion d'un protocole transactionnel, il lui a été versé en supplément une somme de 430 873 euros bruts à titre d'indemnité transactionnelle. 4.

avoir déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance pour des faits commis en 1993, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, puis a prononcé à son encontre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à 5 000 euros d'amende, à 5 ans d'interdiction professionnelle, la seconde à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en réponse ; Sur le moyen unique de cassation

Q... a déjà été condamné pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et a poursuivi son trafic après les premières interpellations ; qu'il se trouve en état de récidive légale pour avoir

à un emprisonnement de quatre ans dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ainsi qu'à une interdiction de gérer pour une durée de dix ans. 14.

sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2017 où étaient présents

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Laurent Z... du chef d'agression sexuelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code