Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 juin 2005, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, les a solidairement condamnés à une amende

13ème chambre, en date du 24 juin 2002, qui a condamné le premier, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, à 10 ans d'emprisonnement assortis d'une peine de sûreté et 500 000 francs d'amende

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 novembre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à 10 000 euros d'amende

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 14 mai 1991, qui, pour infractions aux lois régissant les contributions indirectes, a condamné les prévenus à diverses amendes

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende

date du 15 juin 1989, qui l'a condamné pour escroquerie, complicité et recel d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux à 36 mois d'emprisonnement dont 35 mois avec sursis et à 1 000 000 francs d'amende

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 février 1998, qui, pour proxénétisme hôtelier, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, 100.000 francs d'amende, 5 ans

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui a condamné le premier à un an d'emprisonnement avec sursis et 75 000 euros d'amende

de 47 043 774 euros, et seule une sanction de 5 224 995 euros, et, au titre de la seconde entente, une sanction de 50 916 euros après lui avoir refusé le bénéfice des réductions ou exonération d'amende

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 5 mai 1999, qui, pour extorsion de fonds et abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 50 000 francs d'amende

, dont 20 000 francs avec sursis, l'ensemble des prévenus à des amendes fiscales et au paiement des droits fraudés, a ordonné la confiscation des appareils de jeux et des sommes d'argent saisis et a déclaré

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL à payer aux 40 salariés demandeurs le montant du bonus CORPORATE pour l'année 2014 sous astreinte

Cependant, l'arrêt n'encourt pas la censure. 17.

Sandy X..., - Mme Allisson Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 8 septembre 2017 qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés à 1 000 euros d'amende

Selon le premier de ces textes, le montant de l'amende est déterminé en tenant compte des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction. 27.

X... se portant caution, pour un montant limité, des quatre premières sociétés ; que la liquidation judiciaire de ces sociétés, qui avaient conclu des marchés de nettoiement et d'entretien avec la Régie

l'information suivie, sur sa plainte, contre Robert Z..., des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et l'a condamnée à une amende

de la société Amendor ; qu'à l'époque même de cette avance, constatée par l'expertise, la société Amendor devait déjà 2 948 000 francs à la société Humuland ; - avance de 500 000 francs en décembre 1993

des amendes fiscales en dessous d'une somme inférieure au montant minimal encouru ; qu'en retenant qu'elle faisait application de l'article 369, 1, d), du code des douanes pour condamner les prévenus

ANONYME SOGERES, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 1er février 1990, qui pour infractions à l'article L. 223-15 du Code du travail, a condamné Robert X... à 15 amendes