Y..., très âgé et gravement atteint par la maladie de Parkinson qui nécessite d'éviter toute contrariété sous peine de régression, ne s'était pas plaint auprès de Mme X..., sans rechercher, comme il lui

, en tenant compte du préjudice invoqué par la société Menusan, a nécessairement imputé les conséquences des négligences de celle-ci à la société Gravco ; qu'elle a, par là -même, violé par fausse application

par la salariée au soutien de sa demande ; qu'il résulte nécessairement de cette omission que ces faits n'ont pas été pris en considération par la cour d'appel pour apprécier si l'employeur prouvait

) de l'Aube , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Gabriel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Louis Z... et de Marcel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gardoise électroconfort-SOGEC diffusion, dont le siège est Mas des Rosiers, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel

V..., épouse F..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° Z 19-21.051 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

d'assurer l'étanchéité du réseau, et en déduit que la clause ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour préserver cette image.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Populaire du Midi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

appelée « immunologie du cancer ».

ses proches, aurait effectué ledit transfert d'appel.

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel X..., définitivement condamné pour

de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société MAJ distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à

D... médecin des 12 avril 2011, 6 mars 2012 et 24 mai 2013, selon lesquels Mme A... ne nécessite pas de mesure de protection ; qu'il convient de relever que Mme A... a été conduite par M.

l'invocation par l'employeur d'une faute grave et la rupture du contrat sans préavis ni indemnité ; que la lettre de rupture fixant les limites du litige, il appartient au juge d'examiner les motifs invoqués

antérieur ou au plus tard contemporain à l'offre de prêt, la cour d'appel qui a fait courir le point de départ de l'action en responsabilité de la banque à compter de la faute invoquée

Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], anciennement dénommée [2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel

dont le siège social est ... (19e), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel

U 94-41.770, V 94-41.771, W 94-41.772, X 94-41.773, Y 94-41.774 formés par la société Scafruits, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 3 février 1994 par la cour d'appel