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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00477
13 avril 2022
[V] sollicitait la classification d'agent de maîtrise au niveau IV, échelon 2, coefficient 160 à compter de juillet 2011, alors qu'il sollicitait en réalité la classification d'agent de maîtrise au niveau
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200899
21 septembre 2023
[V] a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande au motif qu'il ne justifie pas d'une reconnaissance professionnelle ou d'une notoriété suffisante, au niveau national, de sorte
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01165
9 décembre 2020
U..., âgé de 59 ans, salarié au sein de la société depuis 1987, exerçant le poste de responsable des usines assainissement sur l'agence de Béziers Méditerranée, groupe V, niveau 2, rappelant le contenu
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05010
8 novembre 2016
V..., retenue par la juridiction administrative, a bien trompé la DDE en l'absence de connaissance du terrain ; qu'en effet, en 2005, M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01464
8 juin 2011
attaché - régional CIBA GEYGI, sans modification de son coefficient ni de son salaire ; son employeur devient la SA NOVARTIS PHARMA ; le 1er janvier 1998, il devient délégué hospitalier 1, classé groupe V,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00472
20 mars 2019
par : - diplôme de niveau Il ou de niveau I de l'éducation nationale, - formations continues ou autres, -et/ou une expérience professionnelle acquise aux positions précédentes.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02221
20 décembre 2023
[B] [V], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M. [V] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10186
13 février 2019
; Attendu que sur le fond, l'article 52 de la convention collective nationale de la banque du 20 août 1952, applicable au moment de la nomination comme directeur d'agence, définit comme cadres classe V
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10187
V...
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10346
6 avril 2022
avait obtenu en juillet 2014 le certificat de « chef de chantier de constructions industrielles et d'ouvrages d'art » lui permettant à l'issue d'une période probatoire de 18 mois d'être classé à un niveau
61372273cd580146773fd248
12 avril 1995
G..., Mme G..., Mme I..., Mme J..., Mme L..., Mme M..., Mme P..., Mme Q..., Mme V..., M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00233
[V] pour produire à un niveau de qualité acceptable pour le fort volume de 2014" ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser un manquement grave de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00032
5 janvier 2022
pourvoi n° T 20-16.725 contre le jugement rendu le 29 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Sarreguemines (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [V]
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00550
16 mars 2016
SELECT TT ; qu'aux termes d'un premier avenant signé par les parties pour prendre effet 1er février 2004, Madame [Z] [B] s'est vu confier par l'intimée les fonctions de manager - statut de cadre - niveau
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00359
17 mars 2021
V... a été engagé le 30 mai 2006 en qualité d'informaticien par la société Tresch organisation, aux droits de laquelle vient la société S2J Finance.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201168
22 octobre 2020
V... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'elle a été déposée hors délai, le 20 mars 2019.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200645
16 juin 2022
[V] fait valoir, en substance, qu'au vu de sa formation, de son expérience pendant trente-neuf années dans tous les domaines de l'informatique à un haut niveau de technique et d'analyse et de son savoir-faire
ECLI:FR:CCASS:2025:C200957
9 octobre 2025
[Z] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Z 25-60.106 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2024 par le bureau de la Cour de cassation.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300717
26 octobre 2023
fonds cadastré V n° [Cadastre 6], ainsi que de dire n'y avoir lieu à accorder le droit de réaliser des travaux de raccordement à divers réseaux sur la parcelle V n° [Cadastre 6] appartenant aux consorts
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01053
18 octobre 2023
français, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-20.379 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [G] [V]
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