où elle ne présente ni tendance mythomaniaque ni désir de nuire ; Mme Y... explique qu'après qu'il se soit renseigné sur les heures de rentrée de son mari et de ses enfants et lui avoir proposé un nouvel

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

refusé de prendre en considération une pièce expressément invoquée par l'employeur dans ses conclusions d'où il résultait que c'est le salarié lui-même qui avait établi les prévisions d'activité et d'examiner

circonstance justifiant que la mise en examen de M.

593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté présentée par le mis en examen

"en ce que l'arrêt, statuant en l'absence du prévenu et de son conseil, a déclaré Richard X... coupable de faux et usage de faux et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs que l'affaire

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche 4.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

, ne représentaient que 7 % du chiffre d'affaires de la Celt ; " les employés avaient quitté la Cintel car l'entreprise était en état de cessation des paiements ; " l'assemblée générale de juillet

La clinique fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires dirigées, devant la cour d'appel de renvoi, contre la société, alors « que devant la cour de renvoi, l'affaire est à nouveau jugée

Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

. ; que la SCI de la Noue (la SCI) dans laquelle Philippe X... était associé principal a demandé aux deux autres associés, MM.

tant en France qu'à l'étranger, ayant abouti à de nombreuses arrestations et mises en examen, à la suite, pour certaines, de procédures d'extradition ; une nouvelle procédure étant en cours à la suite

une peine criminelle, qu'il est à craindre qu'il ne se présente pas devant la juridiction de jugement, qu'il convient d'assurer sa représentation ; qu'en raison des antécédents judiciaires du mis en examen

[C] a été mis en examen des chefs précités. 7.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

coordonnées professionnelles ; qu'il résulte toutefois de l'examen des pièces de la procédure que Me Y... a, le 19 décembre 2000, adressé au magistrat instructeur deux courriers, chacun en double exemplaire

violation des articles 191, 199, 200, 216, 591 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que les débats étant terminés, la chambre de l'instruction de la cour a mis l'affaire