Banque HERVET a, conformément aux demandes successives de la SARL SAGIM, transmis à celle-ci 6 chèques de banque établis à l'ordre du trésor public destinés au règlement des frais de T.V.A. relatifs à l'opération

ouvrages conformes aux plans et devis descriptifs et que l'acte ultérieur, reprenant les mêmes dispositions, comportait en annexe un devis descriptif des conditions et caractéristiques techniques de l'opération

Y... et Mlle X... qui, se plaignant d'infiltrations affectant la nouvelle construction, ont, après expertise, assigné les vendeurs ; Attendu que les époux Diaz Casas font grief à l'arrêt de les condamner

qui a relevé que le caractère de terrain à bâtir de la parcelle considérée n'était pas discuté, a exactement retenu que la loi n'imposait pas au propriétaire du fonds dominant de réaliser lui-même l'opération

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Générale de matières colorantes (GMC) fabricant d'un produit mis en oeuvre dans les opérations de construction d'un bâtiment pour

[I] font grief à l'arrêt de condamner le Crédit agricole à leur payer la seule somme de 193 458,69 euros, alors « que, le banquier, qui accepte de financer une opération de construction au visa d'un contrat

AUX MOTIFS QUE le premier juge a justement retenu que le notaire connaissait le détail du projet de rénovation lourde et de restructuration qui a été annexé à son acte et qui était manifestement une opération

A..., entrepreneur général exerçant sous l'enseigne Groupe France Immobat (GFI), la réalisation et l'aménagement des nouveaux locaux de la société Sertel ; que pour cette opération de construction une

préfinancé des travaux de reprise ; que, les désordres ayant subsisté, un expert a été nommé, qui a préconisé le remplacement des verrières ; que la SA d'HLM a alors assigné le GAN et les intervenants à l'opération

sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

connu du vendeur, et prononcer des condamnations à l'encontre des vendeurs, a retenu que le vice sur lequel est fondée l'action n'était pas le décaissement réalisé par l'entrepreneur A... au cours de l'opération

interprétés « vous devez nous déclarer toute mission portant sur une opération de construction dont la valeur HT excède au jour de la DROC correspondante 18.300.000 euros » ; que c'est à raison que la

[I] et le terrain de l'opération de construction ; à rendre constante la hauteur de ce mur afin d'améliorer l'état existant, la hauteur étant définie par les parties en cours de chantier, - à mettre en

Y... s'était engagé dans l'opération de construction et avait décidé d'exécuter les travaux en deux tranches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Y..., envers M.

Y... ayant le 21 juin 1985 promis de s'engager dans l'opération de construction, si le projet modificatif du permis de construire était déposé le 1er juillet 1985 et son prix de revient arrêté, il ne pouvait

acquis de leur mère, en écartant leur frère, un terrain qu'ils avaient ensuite, dans un second temps, revendu à un prix multiplié par 7,5 en réalisant une plus-value substantielle dans le cadre des opérations

L'appelante invoque encore, dans un dernier moyen, la responsabilité à son égard des intervenants à l'opération de construction appelés en garantie par la SCI Croce.

démolition ne peuvent être considérés comme relevant des dispositions de l'article 1792 du code civil qui s'appliquent au constructeur d'un ouvrage, que si les travaux de démolition (étrangers à l'opération