Un juge des contentieux de la protection a déclaré irrecevable l'opposition formée et confirmé l'ordonnance d'injonction de payer, par un jugement du 15 juin 2021 dont le débiteur a relevé appel.

X... et Y... ont fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui leur était signifiée en soutenant que, l'ail livré étant impropre à la plantation, ils demandaient la résolution de la vente ;

de payer sur le deuxième solde de facture ; que la société BCET a formé opposition ; que la société ILM a réclamé en outre le solde restant dû sur la première facture ; Sur le premier moyen : Attendu

circonstances extérieures qui concourent à démontrer que ce document est contraire à la vérité ; que la société Sopag Maine Parking a toujours contesté avoir une dette envers la société Télégémo ; que cette opposition

X... a fait opposition à une injonction de payer délivrée à la requête de la société Champion ; que, bien qu'avisé, il n'a pas conclu et ne s'est pas présenté, ni personne pour lui, à l'audience contradictoire

X... ayant fait opposition à une injonction de payer délivrée à la requête de la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), les parties furent convoquées à l'audience du 27 mai 1986 par lettres recommandées

[G] a formé opposition, par lettre recommandée expédiée le 30 avril 2013, à une ordonnance portant injonction de payer, rendue au profit de la société [2], qui lui avait été notifiée le 2 avril 2013 ;

X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement qui, rejetant son opposition à une injonction de payer, l'a condamné à payer la somme de 1152,07 francs en principal à la société SAMAB ; Attendu

de payer contre M.

coemprunteurs, une offre de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit "Kangourou" d'un montant initial de 3 000 francs pouvant être porté à 50 000 francs ; que, statuant sur opposition

Charles Y... à une ordonnance qui lui avait enjoint de payer à M.

reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué, (Toulon, 4 décembre 2009), que M X... a donné mandat à la société Cabinet Lavoix de déposer un brevet ; qu'il a formé opposition

conservant comme prévu au contrat une retenue de 5 %, qu'ils n'avaient jamais informé l'entrepreneur de l'existence de désordres, ni demandé de procéder à des travaux de remise en état avant leur opposition

Par déclaration au greffe du 16 octobre 2009, Monsieur X... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

allocations d'assurance-chômage qui ont été servies à la salariée en application de l'article L. 122-14-4, alinéa 2, du code du travail, dans les limites fixées par ce texte ; que Mme X... a formé opposition

et l'ayant rejetée, a mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer et l'a condamnée à payer à la société Eurovia la somme en litige ; Attendu que, pour déclarer mal fondée l'exception de péremption

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Melun, 7 octobre 2013), que la société Des Trois Maillets a saisi le président de ce tribunal d'une requête en injonction

formée à l'encontre d'une ordonnance d'injonction de payer se substitue à celle-ci ; qu'en jugeant que l'ordonnance d'injonction de payer du 22 mars 2017 qui avait condamné les époux X... à payer la somme

à une ordonnance d'injonction de payer notifiée à sa personne en qualité de président de l'Association des Antillais " Le Volcan " et condamnant l'Association à payer une certaine somme à M.Lhermitte

X... a fait, le 29 janvier 2010, opposition à une ordonnance du 21 septembre 2009 lui faisant injonction de payer une certaine somme à la compagnie d'assurances MARF ; Attendu que, pour débouter M.