SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 26 NOVEMBRE 1976 VERS 15 H 30 UNE DIZAINE D'HOMMES MASQUES ET ARMES DE PISTOLET-MITRAILLEURS, REVOLVERS ET FUSILS DE CHASSE, SE SONT APPROCHES

conclusions d'appel, la société avait indiqué que ces mêmes dépenses étaient évaluées par elle à 170 francs et par l'URSSAF à 214,84 francs pour l'année 1978 et qu'étant admis que les peintres au pistolet

de semblables méfaits, et que B..., interpellé à son tour le 24 novembre 1983, aurait reconnu sa participation au vol en compagnie de Z... et de A..., précisant que ce dernier lui aurait fourni le pistolet

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société de droit italien Deca Italiana SPA, devenue la société Immobiliare G7, a commercialisé en France des pistolets

; qu'ils doivent alors être considérés comme des accessoires aux pistolets et fléchettes ; que, de plus, la société Hasbro se prévaut de RTC émis par les autorités britanniques qui ont retenu comme

affirmant que le fait de pointer du doigt les quatre salariées comme s'il tenait une arme en disant « pan, pan, pan, pan, toutes les quatre fusillées » et en mimant l'acte de souffler sur le canon d'un pistolet

était un jouet, avec seule limite d'utilisation aux enfants de plus de 3 ans ; - en présentant un bulletin d'analyse d'extension du produit 1714 au bulletin de conformité d'un jouet référence 1703 pistolet

porteur de la somme de 20 000 francs ; que la perquisition opérée au domicile et dans son garage permettait la découverte, outre de papiers d'identité falsifiés, d'un lot de cartes grises vierges, d'un pistolet

mars 1995 effectuée par le médecin du travail, celui-ci précise dans la fiche d'aptitude qu'il a établi : visite de reprise après accident du travail, apte sous réserve : travail à la peinture au pistolet

AVAIT VOLONTAIREMENT TIRE UN COUP DE PISTOLET DANS LA DIRECTION DE Y..., COUP AYANT ENTRAINE LE DECES DE CE DERNIER, A QUALIFIE CET ACTE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE; " AU MOTIF QUE LE PREMIER N'AVAIT PAS

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QU'EN JANVIER 1967 UNE QUANTITE IMPORTANTE D'ARMES ET DE MUNITIONS DE LA PREMIERE ET QUATRIEME CATEGORIE, COMPRENANT PLUSIEURS REVOLVERS A BARILLET, PLUSIEURS PISTOLETS

de port d'arme, au préjudice de A... et, d'autre part, de trois autres crimes, savoir : tentative d'homicide volontaire sur la personne de B..., vol d'un revolver au préjudice du même et vol d'un pistolet

prises en considération ; que la position 84-21 concerne les " appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser les matières liquides ou en poudre, extincteurs, chargés ou non, pistolets

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces de procédure qu'au cours d'un jeu, alors que Vincent Y..., âgé de 14 ans, avait fait mine de le viser avec une réplique de pistolet

des mouvements passifs d'extension de la main et du poignet vers l'avant bras, associés à des mouvements de flexion et de préhension des doigts, d'autre part, une activité de peinture à l'aide d'un pistolet

X... a travaillé, du 17 au 20 avril inclus, avec un pistolet à air comprimé, qu'un de ses camarades de travail a constaté, dès le 20 avril, que l'intéressé, gaucher, avait l'index de la main gauche enflé

° LE 24 JUIN 1966, VERS 11 H 20, TROIS HOMMES ARMES AURAIENT PENETRE DANS LES LOCAUX DE LA NUTTSPAARBANK, 24 LEUSDERWEG, A AMERSFOORT (PAYS-BAS) ; QUE L'UN D'EUX, PORTEUR D'UN SAC NOIR ET D'UN PISTOLET

[K] ; que les trois clients, blessés, ont déposé plainte ; qu'il est établi que le personnel de la discothèque a fait usage d'armes telles que bombes lacrymogènes et pistolet électrique ; que des poursuites

LA COUR, Vu les mémoires produits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un restaurant l'aide-cuisinier Y... a été tué accidentellement d'un coup de feu parti du pistolet qu'un copréposé, X...,

consorts Y..., ayants droit de la victime ; Vu les mémoires produits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un restaurant l'aide-cuisinier Y... a été tué accidentellement d'un coup de feu parti du pistolet