PARIS AVANT D'AVOIR PU VENDRE SES CARTES DE REPRESENTATION, EXCEPTIONNELLEMENT ACCORDE AUDIT REPRESENTANT UNE TELLE INDEMNITE, ET BIEN QUE LE REPRESENTANT N'AIT PAS QUITTE PARIS, CAUSE PRETENDUE DE SA CESSATION

X... et Mlle Y..., qui s'était portée caution solidaire, en remboursement du prêt à la consommation consenti au premier, qui avait cessé d'en régler les échéances; que le tribunal d'instance, relevant

; que, dès lors, en affirmant que la société Burger s'était engagée à fournir à sa cliente une machine adaptée à ses besoins et ne l'avait à aucun moment informée de l'aléa des travaux de mise au point

du paiement de l'indemnité journalière ; qu'en prenant comme point de départ de la prescription la date de consolidation des blessures de la victime, la cour d'appel a violé l'article L.431-2 du Code

Y..., demandeur, de démontrer que la cessation de son activité était intervenue à l'initiative de M.

. 1134-5 du code du travail ; 2°/ que l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination ; que pour fixer le point

. 1134-5 du code du travail ; 2°/ que l'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination ; que pour fixer le point

particulier résultant du règlement PS21, puis de l'annexe A1 du règlement PS 25, devenu RH 0254 ; qu'il a été soumis au statut de la SNCF à compter du 1er janvier 1990 ; que la relation contractuelle a cessé

X..., agent affecté à Montauban, a cessé le travail le 10 mars à compter de 13h30 après avoir travaillé de 7h30 à 12 heures ; que la SNCF, considérant qu'il était en absence irrégulière, lui a notifié

mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilles B..., agent immobilier à Béziers, a été déclaré en liquidation judiciaire le 9 avril 1997, la cessation

des exercices 1994 et 1995 et a dit que les fonds de la société seraient indisponibles à hauteur de 4 000 000 francs (609 796,07 euros) jusqu'à l'arrêt de toutes les procédures en cours ou la mise au point

. ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré, que sa gérante, Mme X..., ayant déclaré la cessation des paiements le 3 avril 2002, la société Maisons et confort d'autrefois (MCA) a été

L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce. (..). ; que Monsieur

NOTARIE DU 13 NOVEMBRE 1974, SE REFERANT AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE, D'UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION, A CHARGE PAR CELLE DES PARTIES QUI VOUDRAIT LE FAIRE CESSER

par le syndicat national des transports urbains CFDT pour la période du 3 au 28 mars 2004 à raison d'arrêts de travail de 59 minutes chaque jour à l'exception des journées des 21 et 28 mars où la cessation

septembre 2017, par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit ; qu'au cas présent, la cour d'appel, pour retenir le point

condamner la personne placée en liquidation judiciaire, mais seulement fixer une créance au passif de sa liquidation ; qu'en l'espèce, il ressortait des conclusions des parties, concordantes sur ce point

amortie de son investissement à raison de dix sept francs et quarante deux centimes du kilo, du nombre de kilos de café restant à fournir au jour de la résiliation ; que la société Pub Saint-Germain ayant cessé