Questionné lors de l'enquête de police sur ces rajouts, M.

G... a la qualité de coemployeur et la condamne solidairement à payer avec la société Grand Casino de [...] les sommes allouées aux salariés au titre de leur licenciement et à rembourser les sommes versées

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...]                             , société d'assurances mutuelles, 6°/ à la société Heper coordination ingenierie

l'instance, tant devant les premiers juges qu'en cause d'appel, en qualité de tiers payeur pour obtenir le remboursement des prestations versées à la victime, partie civile ; qu'elle a expressément limité

de 3 000 euros, aux époux Z... la somme globale de 3 000 euros, à l'association Klesia retraite AGIRC la somme de 3 000 euros ; condamne la société IREC à payer à l'association Klesia retraite AGIRC la

au titre de la rupture pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que dans l'hypothèse où un licenciement

Il a été dit plus haut que la contrefaçon n'est pas établie de sorte que les produits de la société QUIETYS étaient licites et pouvaient être proposés aux tiers.

salarié « se trouvait bien pendant ses heures de travail » et en présence de clients lorsqu'il a consommé de l'alcool en quantité, et qu'il avait été contrôlé en état d'ébriété par les services de police

sommes, de fixer le partage de responsabilité et les garanties selon certaines proportions, alors « qu'en l'absence de désordre constaté, ne saurait être engagée la responsabilité de l'entrepreneur au

, le rôle et les responsabilités dévolues à chacun et le respect des notions de mesure et de politesse.

du licenciement nul ; Sur l'indemnité de préavis : l'indemnité de préavis sera fixée à la somme de 15 831,81 euros bruts et l'indemnité de congés payés y afférents à la somme de 1 583,18 euros bruts,

G... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

de la prescription, à hauteur de la somme de 15 337,30 € arrêtée au 31 décembre 2013 selon les calculs établis par l'intéressé qui n'ont donné lieu à aucune critique argumentée de la part de l'URSSAF,

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 14. 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

somme à titre de prime de fin d'année, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 2 des divers avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et

de 200.000 € à titre de dommages et intérêts, outre la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et d'AVOIR condamné la SOCIETE GENERALE à payer au POLE EMPLOI la somme

multirisques habitation et que la garantie catastrophes naturelles ne peut s'appliquer qu'à des biens immobiliers compris dans cette police ; mais que la police souscrite stipule au chapitre catastrophes

X... de sa demande de condamnation de la société Inariz à lui payer la somme de 84 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE le document

De plus, selon le Rapport M, « certains membres de son équipe ne respectent pas le car policy ». Elle relève que M. WD... fustigeait la « gabegie financière » de l'équipe de Monsieur J...

[H] et des plus hautes autorités russes qu'elles financent des campagnes électorales au Sénégal au cours de l'année 2012, à hauteur de 1 500 000 USD, négocié dans des conditions avantageuses d'importants