CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 204 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724cecd58014677418807

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

3 / que le juge du fond ne peut, pour se prononcer, donner à un document une signification contraire à son sens clair ; qu'il résulte explicitement, comme le relève d'ailleurs la cour d'appel, de la "confirmation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110766

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Y... et son accès au stage, au cours duquel il avait trouvé la mort, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200646

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La fin de non-recevoir tirée de ce principe sanctionne l'attitude procédurale consistant pour une partie, au cours d'une même instance, à adopter des positions contraires ou incompatibles entre elles dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300832

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

Celle-ci ne tolérera plus que vous occupiez sans droit ni titre les locaux sis 303-305, avenue du Général de Gaulle à Clamart, alors que vous refusez la signature d'un contrat que vous aviez pourtant convenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01134

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

et que leur influence sur sa situation au jour des licenciements ne caractérisait ainsi pas les menaces sur sa compétitivité justifiant ceux-ci, et par motifs adoptés, que l'existence d'une contrainte

Source officielle
CC

civ3

613724c6cd58014677418435

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

d'élimination de ce dernier, quand bien même elle aurait pour finalité la production d'énergie ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 541-2 du code de l'environnement (article

Source officielle
CC

cr

61372683cd5801467742629c

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 21 novembre 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200746

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Le rescrit social qui a pour objet de permettre au cotisant de connaître à l'avance la position de l'URSSAF relativement à l'application à sa situation des règles légales et d'adapter sa position en conséquence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03426

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

T..., - La société Nacelles services, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 17 septembre 2014, qui, pour homicide involontaire, a condamné, le premier, à six mois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00789

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

[P] [H] contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 8 février 2016, qui, pour pollution maritime, a condamné la première à 500 000 euros d'amende

Source officielle
CC

civ1

60794d0b9ba5988459c47e96

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

X... conservait, pour l'exécution de celle-ci, la liberté de fixer les conditions de la cession envisagée et d'en déterminer le prix ; qu'ensuite, la cour d'appel, saisie d'une demande d'annulation de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301125

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01406

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

que contrairement au contrat à durée déterminée d'usage le recours au contrat saisonnier n'est pas limité à des secteurs d'activité ; qu'une activité saisonnière autorisant la conclusion d'un tel contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00745

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

Y..., la cour d'appel a méconnu son office, en violation de l'article L. 3111-2 du code du travail ; 4°/ que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00960

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

X... tendant à être classé au coefficient 600 quand il ressortait de la classification de la convention collective qu'un cadre positon II pouvait être positionné au coefficient 400 et au-dessus, la cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100135

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[T] sur les enfants a été classée sans suite, au motif que l'infraction était insuffisamment caractérisée ; qu'or, le positionnement de Mme [R] s'est accentué ; que selon les services éducatifs, celle-ci

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200959

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

n'était pas nécessaire pour permettre à la victime de bénéficier de manière pérenne d'un habitat adapté au handicap causé par l'accident, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00450

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

que la notion de secours et de soins ininterrompus n'impose pas une prise en charge exclusive, mais seulement continue et principale, de l'adopté simple par l'adoptant, la cour d'appel a violé le texte

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Liliane X

6079a8d99ba5988459c4f1aa

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

professionnelle BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PIERSON DIFFUSION, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208ca

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour recel d'abus de confiance et infraction à l'article L. 423-11 du Code de la construction

Source officielle

Page 15 sur 411

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.