AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Morlaix, dont le siège est aéroport, .

la Chambre de commerce et d'industrie du Loir-et-Cher, les conclusions de M.

de commerce et d'industrie de La Réunion (la chambre de commerce) ; que, le 13 mai 1987, M.

commerciale Sucres et denrées, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB), les conclusions de M.

d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 4e chambres réunies), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes Uzes Vigan, dont le siège est ..., défenderesse

de l'industrie et du commerce (MACIF) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [T] veuve [R] et autres Ordonnance : 60254 ORDONNANCE DE

, en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1996 par le tribunal d'instance d'Avignon, au profit de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Avignon et du Vaucluse, dont le siège est 46, cours Jean Jaurès

de formation des apprentis des chambres de métiers, de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir (CFA CM CCI 28), dont le siège est ..., en cassation de douze jugements rendus le 20 juin 1996 par le conseil

La Société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes et la Chambre de commerce et d'industrie de région [Localité 1] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

annuler ce redressement, l'arrêt attaqué retient essentiellement qu'en vertu du décret n° 89-251 du 20 avril 1989 et de la circulaire d'application du 5 juin 1989, la Chambre de commerce et d'industrie

d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de compensation présentée par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var ; AUX MOTIFS QUE le jugement susvisé a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de la Guyane, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lille-Roubaix-Tourcoing, dont le

X..., l'affectation de nantissement en premier rang sur un fonds de commerce de vente et de réparation automobile sis 183 rue de l'Industrie à Montpellier, l'arrêt retient que, le 18 mars 2008, la banque

l'industrie et le commerce de l'Aisne, dont le siège social est à Saint-Quentin (Aisne), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AIN, dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain), 3, place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Banque internationale pour le commerce et l'industrie

X... a été engagé le 18 janvier 1965 en qualité de conducteur d'engins par la Chambre de commerce et d'industrie du pays de Saint-Malo (la CCI) ; qu'à la suite d'un accident du travail, le salarié a été

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur, M.

X... a été engagé par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCIT) en qualité de chef comptable à compter du 15 mars 2001 ; qu'il a été affecté à l'aéroport de Toulouse-Blagnac en qualité de