cour d'appel de BASSE-TERRE, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, ont : - le premier, en date du 21 novembre 2002, rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure

la donner et délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation de la violation des articles 50, 83, 84 alinéa 3, 118, 206, 593 et 802 du Code de procédure

civile ; alors, selon le deuxième moyen, d'une part, que la nomenclature des actes professionnels envisage la laparotomie pour l'ablation de l'appendice et la distingue des laparotomies d'urgence pour

. - Sur le pourvoi formé le 14 mai 2003 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 145, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

recours formé par l'intéressé contre la décision de l'organisme social ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement, tel qu'il a été rectifié en application de l'article 462 du nouveau Code de procédure

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de déclarer forclose sa requête en indemnisation devant la CIVI, alors « que l'article 706-5 du code de procédure pénale relatif à la procédure d'indemnisation des victimes

civile ; alors, selon le deuxième moyen, d'une part, que la nomenclature des actes professionnels envisage la laparotomie pour l'ablation de l'appendice, et la distingue des laparotomies d'urgence pour

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Z... ait été engagé ; qu'à cet égard, le rapport médical établi le 22 septembre 2015 indiquait qu'aucune opération en urgence n'était nécessaire et qu'aucun organe vital n'avait été atteint ; que M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. H...

Faits et procédure 1.

l'évacuation complète des appartements du 3ème étage ; qu'il convient de confirmer intégralement la motivation pertinente du premier juge qui a notamment, sur le fondement de l'article 808 du Code de procédure

civile, ensemble les articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant

contestable ; qu'en retenant que l' urgence, qui n'est d'ailleurs ni relevée ni caractérisée par le premier juge, n'est pas suffisante pour fonder une procédure de référé", la cour d'appel, qui a ajouté

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 19, alinéa 2 du Code de la route, des articles 1 et 3 de la loi du 11 juillet 1979 et des articles 591 et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 1er février 2023, M.

civile que dans les cas d'urgence ; qu'en autorisant le notaire à verser entre les mains de l'UIC l'indemnité d'immobilisation stipulée dans la promesse unilatérale de vente consentie le 12 juin 1998