Z..., pour regagner leur domicile ; qu'en cours de route, M. Z... ayant perdu le contrôle de son véhicule, l'un des musiciens, M.

Y..., épouse U..., domiciliée [...] , 5°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Voiles II, dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice, la société Foncia Domitia Sogeba

X..., domicilié [...] , 5°/ à Mme GU... F..., domiciliée [...] (Suède), 6°/ à M. BD... A..., domicilié [...] , 7°/ à M. ML... P..., domicilié [...] , 8°/ à M. BD...

Ahmad YY..., domicilié [...]                        , 30°/ à M. Karim ZZ..., domicilié [...]                             , 31°/ à M. Daniel AA..., domicilié [...]                      , 32°/ à M.

O..., domicilié [...], 2°/ à la société B... O...-C... X... - A... O..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 3°/ à Mme R... W..., épouse S..., domiciliée [...], 4°/ à M. Z...

[C] [XK], domicilié [Adresse 7], 3°/ à Mme [S] [G] épouse [XK], domiciliée [Adresse 7], 4°/ à Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 7], 5°/ à M.

ALORS QU'AU COURS DE L'ASSEMBLEE GENERALE, IL DOIT ETRE ETABLI UNE LISTE DES PRESENTS INDIQUANT LE NOM ET LE DOMICILE DE CHAQUE COPROPRIETAIRE ET EVENTUELLEMENT DE SON MANDATAIRE AINSI QUE LE NOMBRE DE

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Linda X..., domiciliée

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 13 mai 2008), que Mme X..., propriétaire

, et lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision

[...]                            , représentant le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais, domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 22 octobre

[S] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 mars 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Résidence Bocage

Maurice B..., 7°/ à Mme Michèle C..., épouse B..., tous quatre domiciliés [...]                                         , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence l'Oriège

de la copropriété de la résidence [Adresse 2] » ; que les parties communes à l'ensemble de la maison individuelle, des appartements et locaux divers des immeubles comprennent notamment la totalité des

à la Ville de [Localité 3] représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Localité 2], défenderesse à la cassation.

commun des époux doit être signifié à chacun d'entre eux, sauf à être privé d'effet ; que l'épouse étant présumée demeurée avec son mari, la signification du congé à l'épouse, faite à domicile, doit être

X..., alors qu'il avait été vu sortir au volant d'un véhicule Renault Clio du parking souterrain de l'immeuble sis [...], a déclaré avoir à cette adresse son domicile où une perquisition a ensuite été

de la société [4], 3°/ la société [6], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ Mme [Y] [H], domiciliée

règlement de copropriété et la notice descriptive annexée à l'acte de vente, dans la mesure où les espaces communs de la résidence de tourisme étaient des lots privatifs destinés à un usage commercial